95 95130 8 518 hab. PLU de Le Plessis-Bouchard

Ravalement de façade à Le Plessis-Bouchard (95130)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Le Plessis-Bouchard y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLU de Le Plessis-Bouchard Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Le Plessis-Bouchard : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Le Plessis-Bouchard les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone d'activité agricole

Hauteur max
—
Recul façade
—
Aa Zone non couverte

Zone d'activité agricole: bâti agricole

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ab Zone non couverte

Zone d'activité agricole: centre équestre

Hauteur max
—
Recul façade
—
Aj Zone non couverte

Secteur dédié aux jardins familiaux

Hauteur max
—
Recul façade
—
AU Zone non couverte

Projet de la ZAC du bois Servais

Hauteur max
—
Recul façade
—
AUF Zone non couverte

Zone devant accueillir de nouveaux équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
AUH Zone non couverte

Zone devant accueillir principalement de l'habitat

Hauteur max
—
Recul façade
—
AUI Zone non couverte

Zone devant accueillir de nouvelles entreprises et activités

Hauteur max
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zone naturelle et forestière

Hauteur max
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

Zone centre-ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

Zone centre-ville:sous-secteur rue Albert Alline

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAb Zone non couverte

Zone centre-ville: sous-secteur pour les sites de projet aux abords de la mairie et de l'église

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAc Zone non couverte

Zone centre-ville: sous-secteur rues Paul Cézanne et Gauguin

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAp Zone non couverte

Zone centre-ville: sous-secteur pour les sites de projet de confortation du centre-ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

Zones des résidences composées d'immeubles collectifs

Hauteur max
—
Recul façade
—
UCa Zone non couverte

Zones des résidences composées d'immeubles collectifs: sous-secteur pour la future opération de logements Opievoy

Hauteur max
—
Recul façade
—
UCb Zone non couverte

Zones des résidences composées d'immeubles collectifs: sous-secteur pour le site Citec Environnement, donnant sur la Chaussée Jules César

Hauteur max
—
Recul façade
—
UF Zone non couverte

Zone correspondant aux secteurs d'équipements de la commune

Hauteur max
—
Recul façade
—
UFa Zone non couverte

Zone correspondant au site de la déchetterie

Hauteur max
—
Recul façade
—
UG Zone non couverte

Zone des quartiers mixte à destination principalement d'habitat généralement sous forme de maisons individuelles

Hauteur max
—
Recul façade
—
UGa Zone non couverte

Zone des quartiers mixte à destination principalement d'habitat généralement sous forme de maisons individuelles: Ancienne ZAC Charles de Gaulle

Hauteur max
—
Recul façade
—
UGb Zone non couverte

Zone des quartiers mixte à destination principalement d'habitat généralement sous forme de maisons individuelles:rue Gabriel Péri

Hauteur max
—
Recul façade
—
UH Zone non couverte

Zone du site de la grande propriété donnant sur la rue Charles de Gaulle

Hauteur max
—
Recul façade
—
UI Zone non couverte

Zones industrielles

Hauteur max
—
Recul façade
—
UPa Zone non couverte

Zone des secteurs de projets situés en dehors du centre-ville: sous-secteur à proximité de la halle du marché

Hauteur max
—
Recul façade
—
UPb Zone non couverte

Zone des secteurs de projets situés en dehors du centre-ville:sous-secteur pour le site de l'ancien central téléphonique

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Le Plessis-Bouchard ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Le Plessis-Bouchard ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Le Plessis-Bouchard décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Le Plessis-Bouchard ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Le Plessis-Bouchard et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Le Plessis-Bouchard : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Le Plessis-Bouchard ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Le Plessis-Bouchard a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Le Plessis-Bouchard ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Le Plessis-Bouchard peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Le Plessis-Bouchard ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Le Plessis-Bouchard, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

ACCOMPAGNEMENT

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