Surélévation à Jouy-le-Moutier (95280) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Jouy-le-Moutier : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Jouy-le-Moutier les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUM Zone non couverte

1AUM : Zone à urbaniser à vocation principale de logements

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

A Zone non couverte

A : Zone agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ab Zone non couverte

Ab : Zone agricole inconstructible

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N Zone non couverte

N : Zone naturelle et forestière

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ne Zone non couverte

Ne : Zone naturelle dédiée aux équipements publics

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nh Zone non couverte

Nh : Secteur de taille et de capacité d'accueil limité d'habitat isolé

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nha Zone non couverte

Nha : Secteur de taille et de capacité d'accueil limité d'habitat isolé dans les espaces naturels concernés par un risque d'inondation

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nj Zone non couverte

Nj : Zone naturelle de jardins

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

No Zone non couverte

No : Zone naturelle de l'Oise

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nv Zone non couverte

Nv : Zone naturelle dédiée aux espaces publics au sein de l'enveloppe urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UA Zone non couverte

UA : Zone urbaine du village ancien

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UB Zone non couverte

UB : Zone urbaine en continuité du village ancien

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC Zone non couverte

UC : Zone urbaine du coeur de ville

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UD Zone non couverte

UD : Zone urbaine dédiée principalement à l'habitat individuel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UDa Zone non couverte

UDa : Secteur dédiée au quartier des Retentis

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UE Zone non couverte

UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEv Zone non couverte

UEv : Zone d'équipement dédiée à l'accueil des gens du voyage

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UF Zone non couverte

UF : Zone urbaine dédiée à la Ferme d'Écancourt

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UH Zone non couverte

UH : Zone urbaine dédiée au secteur d'équipements et d'activités du hameau d'Écancourt

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UI Zone non couverte

UI : Zone urbaine dédiée aux activités économiques

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM Zone non couverte

UM : Zone urbaine à dominante résidentielle du quartier Merisiers-Bellefontaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Jouy-le-Moutier ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Jouy-le-Moutier ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Jouy-le-Moutier décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Jouy-le-Moutier : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Jouy-le-Moutier ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Jouy-le-Moutier ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Jouy-le-Moutier, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

Surélévation à Jouy-le-Moutier (95280)

Règles de zone applicables à Jouy-le-Moutier : la hauteur maximale

Points d'attention pour votre surélévation

Quelle autorisation pour votre surélévation à Jouy-le-Moutier ?

Votre surélévation est-elle réalisable à Jouy-le-Moutier ?

Surélévation à Jouy-le-Moutier : vos questions

Un professionnel pour votre surélévation à Jouy-le-Moutier

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Jouy-le-Moutier

Déclaration préalable

Extension

Permis de construire

Modification de façade

Division parcellaire