La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Issy-les-Moulineaux, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Issy-les-Moulineaux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers : grands parcs du territoire
Secteurs de centralité d'Issy-les-Moulineaux : centre urbain animé se déployant le long de l'axe historique Paris-Meudon
Secteur mixte de faible hauteur
Secteurs mixtes de hauteur intermédiaire
Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire
Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur intermédiaire
Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur plus importante
Principaux parcs urbains
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Issy-les-Moulineaux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Issy-les-Moulineaux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Issy-les-Moulineaux et les spécificités de votre zone.