La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Sèvres, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Sèvres les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers
Secteur de centralité intercommunale située le long de la RD 910 à Sèvres et Chaville
Secteur mixte de faible hauteur
Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire
Secteurs pavillonnaires dits aérés
Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur limitée
Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur intermédiaire
Zones d'activités à vocation artisanales ou mixtes : zone d'activités des Postillons dans le quartier des Bruyères
Zones d'activités à vocation artisanales ou mixtes : site du Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM)
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Sèvres ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Sèvres décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Sèvres et les spécificités de votre zone.