77 77880 1 432 hab. PLU de Grez-sur-Loing

Permis de construire à Grez-sur-Loing (77880)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Grez-sur-Loing au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU de Grez-sur-Loing Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Grez-sur-Loing : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Grez-sur-Loing les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

2 AUéco Zone non couverte

Zone 2 Auéco : elle correspond aux secteurs à vocation économique à urbaniser.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

Zone A : c'est une zone agricole non équipée, dont la destination doit être protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ap Zone non couverte

Sous-secteur Ap : sous-secteur de la zone A dans lequel toutes les constructions sont interdites.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AU Zone non couverte

Zone AU : elle correspond au futur secteur d'urbanisation du bourg.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AUe Zone non couverte

Zone AUe : c'est une zone d'extension dédiée à la réalisation d'équipements et de bâtiments publics.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zone N : elle est caractérisée par ses qualités paysagères, la qualité de ses sites, de ses boisements et de ses forêts, et son intérêt écologique et…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nc Zone non couverte

Sous-secteur Nc : il correspond au terrain de camping.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nh Zone non couverte

Sous-secteur Nh : il correspond à des habitations en écart de l'agglomération et aux secteurs des moulins.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nhz Zone non couverte

Sous-secteur Nhz : il correspond à des habitations en écart de l'agglomération et aux secteurs des moulins, et situés en zone humide.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nnau Zone non couverte

Sous-secteur Nnau : il correspond aux activités nautiques.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ns Zone non couverte

Sous-secteur Ns : il correspond aux terrains de sports.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nt Zone non couverte

Sous-secteur Nt : il correspond à l'accueil d'activités ludiques et touristiques ciblées.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ntz Zone non couverte

Sous-secteur Ntz : il correspond à l'accueil d'activités ludiques et touristiques ciblées, situé en zone humide.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nz Zone non couverte

Sous-secteur Nz : il correspond à la zone naturelle située en zone humide.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

Zone UA : elle correspond à la partie « vieux bourg » du village.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAh Zone non couverte

Sous-secteur UAh : il correspond au hameau de Hulay.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UB Zone non couverte

Zone UB : elle correspond aux parties plus récentes du village.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBcim Zone non couverte

Sous-secteur UBcim : il correspond au cimetière et à son extension.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBx Zone non couverte

Sous-secteur UBx : il accueille des maisons d'habitations sur des terrains étroits ; il réclame quelques adaptations du règlement UB.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Uéco Zone non couverte

Zone Uéco : elle correspond aux secteurs existants à vocation économique.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Uéco-a Zone non couverte

Sous-secteur Uéco-a : secteur économique existant lié aux activités de production de granulat et de béton.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Uéco-b Zone non couverte

Sous-secteur Uéco-b : secteur économique existant lié à la distribution de carburant.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Uéco-s Zone non couverte

Sous-secteur Uéco-s : secteur économique particulier intégralement inclus dans le site classé « Bois de la Commanderie de Larchant et de la Justice e…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UX Zone non couverte

Zone UX : elle constitue l'emprise utilisée pour l'exploitation de l'autoroute A6.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Uxz Zone non couverte

Sous-secteur UXz : il constitue l'emprise utilisée pour l'exploitation de l'autoroute A6, situé en zone humide.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Grez-sur-Loing ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Grez-sur-Loing ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Grez-sur-Loing décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Grez-sur-Loing ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Grez-sur-Loing et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Grez-sur-Loing : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Grez-sur-Loing ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Grez-sur-Loing à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Grez-sur-Loing ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Grez-sur-Loing ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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