La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Grez-sur-Loing, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Grez-sur-Loing les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone 2 Auéco : elle correspond aux secteurs à vocation économique à urbaniser.
Zone A : c'est une zone agricole non équipée, dont la destination doit être protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des…
Sous-secteur Ap : sous-secteur de la zone A dans lequel toutes les constructions sont interdites.
Zone AU : elle correspond au futur secteur d'urbanisation du bourg.
Zone AUe : c'est une zone d'extension dédiée à la réalisation d'équipements et de bâtiments publics.
Zone N : elle est caractérisée par ses qualités paysagères, la qualité de ses sites, de ses boisements et de ses forêts, et son intérêt écologique et…
Sous-secteur Nc : il correspond au terrain de camping.
Sous-secteur Nh : il correspond à des habitations en écart de l'agglomération et aux secteurs des moulins.
Sous-secteur Nhz : il correspond à des habitations en écart de l'agglomération et aux secteurs des moulins, et situés en zone humide.
Sous-secteur Nnau : il correspond aux activités nautiques.
Sous-secteur Ns : il correspond aux terrains de sports.
Sous-secteur Nt : il correspond à l'accueil d'activités ludiques et touristiques ciblées.
Sous-secteur Ntz : il correspond à l'accueil d'activités ludiques et touristiques ciblées, situé en zone humide.
Sous-secteur Nz : il correspond à la zone naturelle située en zone humide.
Zone UA : elle correspond à la partie « vieux bourg » du village.
Sous-secteur UAh : il correspond au hameau de Hulay.
Zone UB : elle correspond aux parties plus récentes du village.
Sous-secteur UBcim : il correspond au cimetière et à son extension.
Sous-secteur UBx : il accueille des maisons d'habitations sur des terrains étroits ; il réclame quelques adaptations du règlement UB.
Zone Uéco : elle correspond aux secteurs existants à vocation économique.
Sous-secteur Uéco-a : secteur économique existant lié aux activités de production de granulat et de béton.
Sous-secteur Uéco-b : secteur économique existant lié à la distribution de carburant.
Sous-secteur Uéco-s : secteur économique particulier intégralement inclus dans le site classé « Bois de la Commanderie de Larchant et de la Justice e…
Zone UX : elle constitue l'emprise utilisée pour l'exploitation de l'autoroute A6.
Sous-secteur UXz : il constitue l'emprise utilisée pour l'exploitation de l'autoroute A6, situé en zone humide.
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Grez-sur-Loing ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Grez-sur-Loing décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Grez-sur-Loing et les spécificités de votre zone.