77 77880 1 432 hab. PLU de Grez-sur-Loing

Ravalement de façade à Grez-sur-Loing (77880)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Grez-sur-Loing y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLU de Grez-sur-Loing Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Grez-sur-Loing : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Grez-sur-Loing les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

2 AUéco Zone non couverte

Zone 2 Auéco : elle correspond aux secteurs à vocation économique à urbaniser.

Hauteur max
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

Zone A : c'est une zone agricole non équipée, dont la destination doit être protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ap Zone non couverte

Sous-secteur Ap : sous-secteur de la zone A dans lequel toutes les constructions sont interdites.

Hauteur max
—
Recul façade
—
AU Zone non couverte

Zone AU : elle correspond au futur secteur d'urbanisation du bourg.

Hauteur max
—
Recul façade
—
AUe Zone non couverte

Zone AUe : c'est une zone d'extension dédiée à la réalisation d'équipements et de bâtiments publics.

Hauteur max
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zone N : elle est caractérisée par ses qualités paysagères, la qualité de ses sites, de ses boisements et de ses forêts, et son intérêt écologique et…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nc Zone non couverte

Sous-secteur Nc : il correspond au terrain de camping.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nh Zone non couverte

Sous-secteur Nh : il correspond à des habitations en écart de l'agglomération et aux secteurs des moulins.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nhz Zone non couverte

Sous-secteur Nhz : il correspond à des habitations en écart de l'agglomération et aux secteurs des moulins, et situés en zone humide.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nnau Zone non couverte

Sous-secteur Nnau : il correspond aux activités nautiques.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ns Zone non couverte

Sous-secteur Ns : il correspond aux terrains de sports.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nt Zone non couverte

Sous-secteur Nt : il correspond à l'accueil d'activités ludiques et touristiques ciblées.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ntz Zone non couverte

Sous-secteur Ntz : il correspond à l'accueil d'activités ludiques et touristiques ciblées, situé en zone humide.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nz Zone non couverte

Sous-secteur Nz : il correspond à la zone naturelle située en zone humide.

Hauteur max
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

Zone UA : elle correspond à la partie « vieux bourg » du village.

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAh Zone non couverte

Sous-secteur UAh : il correspond au hameau de Hulay.

Hauteur max
—
Recul façade
—
UB Zone non couverte

Zone UB : elle correspond aux parties plus récentes du village.

Hauteur max
—
Recul façade
—
UBcim Zone non couverte

Sous-secteur UBcim : il correspond au cimetière et à son extension.

Hauteur max
—
Recul façade
—
UBx Zone non couverte

Sous-secteur UBx : il accueille des maisons d'habitations sur des terrains étroits ; il réclame quelques adaptations du règlement UB.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Uéco Zone non couverte

Zone Uéco : elle correspond aux secteurs existants à vocation économique.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Uéco-a Zone non couverte

Sous-secteur Uéco-a : secteur économique existant lié aux activités de production de granulat et de béton.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Uéco-b Zone non couverte

Sous-secteur Uéco-b : secteur économique existant lié à la distribution de carburant.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Uéco-s Zone non couverte

Sous-secteur Uéco-s : secteur économique particulier intégralement inclus dans le site classé « Bois de la Commanderie de Larchant et de la Justice e…

Hauteur max
—
Recul façade
—
UX Zone non couverte

Zone UX : elle constitue l'emprise utilisée pour l'exploitation de l'autoroute A6.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Uxz Zone non couverte

Sous-secteur UXz : il constitue l'emprise utilisée pour l'exploitation de l'autoroute A6, situé en zone humide.

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Grez-sur-Loing ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Grez-sur-Loing ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Grez-sur-Loing décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Grez-sur-Loing ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Grez-sur-Loing et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Grez-sur-Loing : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Grez-sur-Loing ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Grez-sur-Loing a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Grez-sur-Loing ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Grez-sur-Loing peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Grez-sur-Loing ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Grez-sur-Loing, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

ACCOMPAGNEMENT

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