Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Goussainville au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Goussainville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
1AUic : Secteur d'extension de la zone d'activité du Pont de la Brèche
A : Zone agricole
N : Zone naturelle
Nh : Vallée du Croult
NL : Espaces de loisirs et de sports de plein air
UA : Centre ancien
UAa : Centre ancien secteur rue du Bassin
UAb : Centre ancien secteur projet Renaissance du Vieux-Pays
UB : Principaux pôles de centralité et abords des axes majeurs
UBa : Pôle de la gare de Goussainville
UBb : Boulevard Paul Vaillant Couturier, place de la Charmeuse et gare des Noues
UBd : Sud du centre-ville et de la voie ferrée
UBf : Avenue Albert Sarraut
UC : Quartiers de grands ensembles
UD : Pôle gare
UG : Secteurs pavillonnaires
UI : Zones d'activités économiques
UIa : Zone d'activité du Pied de Fer
UIb : Parc d'activité Charles de Gaulle
UIc : ZAE du Pont de la Brèche
UId : Secteurs d'activités commerciales autour du carrefour de l'Europe et du centre commercial des Olympiades
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Goussainville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Goussainville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Goussainville et les spécificités de votre zone.