77 77167 524 hab. PLU de Faÿ-lès-Nemours

Ravalement de façade à Faÿ-lès-Nemours (77167)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Faÿ-lès-Nemours y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLU de Faÿ-lès-Nemours Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Faÿ-lès-Nemours : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Faÿ-lès-Nemours les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone A : elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il convient de protéger de l'urbanisation po…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Aa Zone non couverte

Secteur Aa : il correspond aux sièges d'exploitation de la commune.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ac Zone non couverte

Secteur Ac : il correspond aux secteurs où les constructions à usage agricole sont autorisées.

Hauteur max
—
Recul façade
—
AU Zone non couverte

Zone AU : c'est une zone naturelle à proximité de laquelle existent les réseaux. Elle est située rue des Prés. Elle est destinée à être ouverte à l'u…

Hauteur max
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des milieux naturels, des paysages et de leur…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nh Zone non couverte

Secteur Nh : il correspond au domaine du Château de Faÿ-lès-Nemours.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nj Zone non couverte

Secteur Nj : il correspond aux secteurs de jardins en arrière de zone U.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nz Zone non couverte

Secteur Nz : il correspond aux écarts bâtis en milieu naturel.

Hauteur max
—
Recul façade
—
U Zone non couverte

Zone U : il s'agit des zones bâties, agglomérées et équipées de la commune. Elle présente une dominante d'habitat.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ua Zone non couverte

Secteur Ua : il correspond au centre historique du bourg de Faÿ-lès-Nemours et à la partie ancienne du hameau de Laveaux.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ue Zone non couverte

Secteur Ue : il est réservé aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Un Zone non couverte

Secteur Un : il correspond au secteur bâti en milieu naturel situé rue des Prés.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Uo Zone non couverte

Secteur Uo : il concerne le site du Parc de Faÿ faisant l'objet d'un projet de reconversion sur lequel s'applique des Orientations d'Aménagement et d…

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Faÿ-lès-Nemours ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Faÿ-lès-Nemours ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Faÿ-lès-Nemours décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Faÿ-lès-Nemours ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Faÿ-lès-Nemours et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Faÿ-lès-Nemours : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Faÿ-lès-Nemours ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Faÿ-lès-Nemours a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Faÿ-lès-Nemours ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Faÿ-lès-Nemours peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Faÿ-lès-Nemours ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Faÿ-lès-Nemours, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

ACCOMPAGNEMENT

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