La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Faÿ-lès-Nemours, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Faÿ-lès-Nemours les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone A : elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il convient de protéger de l'urbanisation po…
Secteur Aa : il correspond aux sièges d'exploitation de la commune.
Secteur Ac : il correspond aux secteurs où les constructions à usage agricole sont autorisées.
Zone AU : c'est une zone naturelle à proximité de laquelle existent les réseaux. Elle est située rue des Prés. Elle est destinée à être ouverte à l'u…
Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des milieux naturels, des paysages et de leur…
Secteur Nh : il correspond au domaine du Château de Faÿ-lès-Nemours.
Secteur Nj : il correspond aux secteurs de jardins en arrière de zone U.
Secteur Nz : il correspond aux écarts bâtis en milieu naturel.
Zone U : il s'agit des zones bâties, agglomérées et équipées de la commune. Elle présente une dominante d'habitat.
Secteur Ua : il correspond au centre historique du bourg de Faÿ-lès-Nemours et à la partie ancienne du hameau de Laveaux.
Secteur Ue : il est réservé aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Secteur Un : il correspond au secteur bâti en milieu naturel situé rue des Prés.
Secteur Uo : il concerne le site du Parc de Faÿ faisant l'objet d'un projet de reconversion sur lequel s'applique des Orientations d'Aménagement et d…
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Faÿ-lès-Nemours ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Faÿ-lès-Nemours décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Faÿ-lès-Nemours et les spécificités de votre zone.