91 91150 26 857 hab. PLU d'Étampes

Ravalement de façade à Étampes (91150)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Étampes y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLU d'Étampes Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Étampes : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Étampes les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUh Zone non couverte

zone à urbaniser à court terme à dominante d'habitat

Hauteur max
—
Recul façade
—
1AUi Zone non couverte

zone à urbaniser à court terme dédiée aux activités industruelles

Hauteur max
—
Recul façade
—
2AU Zone non couverte

zone à urbaniser à court terme dédiée aux activités commerciales

Hauteur max
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique ou écologique des terres agricoles

Hauteur max
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

zone naturelle stricte

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nh Zone non couverte

hameaux constitués n'ayant plus de vocation agricole

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ni Zone non couverte

activités économiques isolées, situées le long de la nationale 20

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nj Zone non couverte

secteurs de jardins familiaux ou privés

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nl Zone non couverte

équipements et activités de loisirs de plein air situés dans un environnement naturel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nzh Zone non couverte

zones humides identifiées sur le territoire communal

Hauteur max
—
Recul façade
—
UA1 Zone non couverte

bâti ancien constitué (centre ville historique et quartier Saint-Martin)

Hauteur max
—
Recul façade
—
UA1g Zone non couverte

abords de la gare d'Etampes

Hauteur max
—
Recul façade
—
UA2 Zone non couverte

tissu de faubourg historique

Hauteur max
—
Recul façade
—
UA3c Zone non couverte

sous-secteur à dominante d'habitat collectif

Hauteur max
—
Recul façade
—
UA3p Zone non couverte

sous-secteur à dominante d'habitat individuel

Hauteur max
—
Recul façade
—
UC1 Zone non couverte

quartiers d'habitat collectif situés sur le plateau

Hauteur max
—
Recul façade
—
UC1a Zone non couverte

quartiers d'habitat collectif situés sur le plateau

Hauteur max
—
Recul façade
—
UC2 Zone non couverte

quartier Saint-Michel

Hauteur max
—
Recul façade
—
UC3 Zone non couverte

le site Waldeck Rousseau et le site Reverseleux

Hauteur max
—
Recul façade
—
UIc Zone non couverte

zones d'activités commerciales

Hauteur max
—
Recul façade
—
UIcs Zone non couverte

Zone d'activités commerciale à stationnement réglementé

Hauteur max
—
Recul façade
—
UIi Zone non couverte

zones d'activités économiques artisanales et industrielles, notamment le parc d'activités Sud Essor au rayonnement intercommunal

Hauteur max
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

zone à vocation d'équipements intérêt collectif et de services publics, ainsi que d'hébergement hôtelier et touristique

Hauteur max
—
Recul façade
—
UP Zone non couverte

zone à dominante d'habitat pavillonnaire

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Étampes ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Étampes ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Étampes décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Étampes ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Étampes et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Étampes : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Étampes ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Étampes a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Étampes ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Étampes peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Étampes ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Étampes, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

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