95 95440 7 202 hab. PLU d'Écouen

Permis de construire à Écouen (95440)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Écouen au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU d'Écouen Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Écouen : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Écouen les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUE Zone non couverte

1AUE : Zone à urbaniser située secteur du Rai

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUI Zone non couverte

1AUI : Zone à urbaniser de l'écoparc des Noyers

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUIA Zone non couverte

1AUIA : Zone à urbaniser à l'interface entre la rue du Maréchal Leclerc et la RD316

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

A : Zone concerne les terrains qui sont équipés ou non et utilisés à des fins agricoles

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

N : Zone naturelle et forestière de protection stricte

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nf Zone non couverte

Nf : Secteur correspond aux abords du château et du Fort d'Ecouen

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
NI Zone non couverte

NI : Secteur correspond aux espaces pouvant accueillir des activités de loisirs en lien avec la valorisation des espaces naturels et agricoles de la…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nt Zone non couverte

Nt : Secteur correspond aux espaces du centre de stockage de déchets situé au Plessis-Gassot et à Ecouen

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

UA : Zone correspond aux tissus bâtis anciens du centre historique d'Ecouen

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

UC : Zone correspond aux secteurs majoritairement résidentiels dominés par un habitat collectif

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UF Zone non couverte

UF : Zone à vocation dominante d'équipements

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UG Zone non couverte

UG : Zone correspond aux secteurs majoritairement résidentiels dominés parun habitat individue

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UGp Zone non couverte

UGp : Secteur qui identifie des espaces situés chemin du Luat et chemin du Maudaire

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UI Zone non couverte

UI : Zone correspond aux espaces d'activités économiques de la commune

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

UL : Zone correspond aux tissus de faubourg dans le prolongement du centre historique, situés aux abords de la rue du Maréchal Leclerc

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Écouen ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Écouen ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Écouen décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Écouen ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Écouen et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Écouen : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Écouen ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Écouen à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Écouen ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Écouen ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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