Ravalement de façade à Draveil (91210) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Draveil : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Draveil les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ar Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

AUH Zone non couverte

AUH

Hauteur max

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Neq Zone non couverte

Neq

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nzh Zone non couverte

Nzh

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

UAa

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

UAc

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAd Zone non couverte

UAd

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAe Zone non couverte

UAe

Hauteur max

—

Recul façade

—

UApm Zone non couverte

UApm

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

UBb

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBcb Zone non couverte

UBcb

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBpm Zone non couverte

UBpm

Hauteur max

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

UCa

Hauteur max

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

UCb

Hauteur max

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UHa Zone non couverte

UHa

Hauteur max

—

Recul façade

—

UHb Zone non couverte

UHb

Hauteur max

—

Recul façade

—

UHc Zone non couverte

UHc

Hauteur max

—

Recul façade

—

UHd Zone non couverte

UHd

Hauteur max

—

Recul façade

—

UHe Zone non couverte

UHe

Hauteur max

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UJ Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UK Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UL* Zone non couverte

UL*

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

ULa

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULb Zone non couverte

ULb

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULp Zone non couverte

ULp

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Draveil ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Draveil ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Draveil décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Draveil : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Draveil ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Draveil a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Draveil ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Draveil peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Draveil ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Draveil, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Draveil (91210)

Règles de zone applicables à Draveil : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Draveil ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Draveil ?

Ravalement de façade à Draveil : vos questions

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