78 78310 4 321 hab. PLU de Coignières

Permis de construire à Coignières (78310)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Coignières au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU de Coignières Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Coignières : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Coignières les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUe4d12 Zone non couverte

1AUe : zone à urbaniser dédiée au développement d'infrastructures publiques et/ou d'équipement d'intérêt général

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

A : zone agricole

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ap Zone non couverte

Ap : zone agricole - secteur préservé de toute construction non dédiée spécifiquement à l'activité agricole

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

N : zone naturelle

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nj Zone non couverte

Nj : secteur naturel dédié aux jardins familiaux

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Njv Zone non couverte

Njv : secteur naturel dédié aux vergers partagés

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA10c15 Zone non couverte

UA : secteur urbain dédié aux activités économiques

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA6d12 Zone non couverte

UA : secteur urbain dédié aux activités économiques

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAc6d15 Zone non couverte

UAc : secteur urbain dédié aux activités économiques

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAc7c15 Zone non couverte

UAc : secteur urbain dédié aux activités économiques

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAi5c15 Zone non couverte

UAi : secteur urbain dédié aux activités industrielles

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAit5c15 Zone non couverte

UAit : secteur urbain dédié aux activités industrielles en transition avec un secteur résidentiel ou agri-naturel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAit5d18 Zone non couverte

UAit : secteur urbain dédié aux activités industrielles en transition avec un secteur résidentiel ou agri-naturel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAit6d15 Zone non couverte

UAit : secteur urbain dédié aux activités industrielles en transition avec un secteur résidentiel ou agri-naturel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAn5f10 Zone non couverte

UAn : secteur urbain dédié aux activités, inscrit dans un site agri-naturel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAs7c12 Zone non couverte

UAs : secteur urbain dédié aux activités aux stationnement limité

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAt6d15 Zone non couverte

UAt : secteur urbain dédié aux activités en transition avec un secteur résidentiel ou agri-naturel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAt8d12 Zone non couverte

UAt : secteur urbain dédié aux activités en transition avec un secteur résidentiel ou agri-naturel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE2d15 Zone non couverte

UE : secteur urbain dédié au développement d'infrastructures publiques et/ou d'équipement d'intérêt général

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE3d12 Zone non couverte

UE : secteur urbain dédié au développement d'infrastructures publiques et/ou d'équipement d'intérêt général

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE3f12 Zone non couverte

UE : secteur urbain dédié au développement d'infrastructures publiques et/ou d'équipement d'intérêt général

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE4d12 Zone non couverte

UE : secteur urbain dédié au développement d'infrastructures publiques et/ou d'équipement d'intérêt général

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE4e10 Zone non couverte

UE : secteur urbain dédié au développement d'infrastructures publiques et/ou d'équipement d'intérêt général

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE4f12 Zone non couverte

UE : secteur urbain dédié au développement d'infrastructures publiques et/ou d'équipement d'intérêt général

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE4f6 Zone non couverte

UE : secteur urbain dédié au développement d'infrastructures publiques et/ou d'équipement d'intérêt général

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UG8e15 Zone non couverte

UG : secteur urbain proche de la gare faisant l'objet d'une réflexion de renouvellement et mutation

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM4e12 Zone non couverte

UM : secteur urbain mixte

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM5d12 Zone non couverte

UM : secteur urbain mixte

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR3f10 Zone non couverte

UR : secteur urbain résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR3f12 Zone non couverte

UR : secteur urbain résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR5d12 Zone non couverte

UR : secteur urbain résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR5d21 Zone non couverte

UR : secteur urbain résidentiel

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Coignières ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Coignières ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Coignières décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Coignières ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Coignières et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Coignières : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Coignières ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Coignières à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Coignières ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Coignières ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

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