91 91720 527 hab. PLU de Buno-Bonnevaux

Ravalement de façade à Buno-Bonnevaux (91720)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Buno-Bonnevaux y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLU de Buno-Bonnevaux Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Buno-Bonnevaux : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Buno-Bonnevaux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Hauteur max
—
Recul façade
—
Aa Zone non couverte

Secteur agricole constructible de la zone A

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ab Zone non couverte

Secteur agricole constructible de la zone A

Hauteur max
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max
—
Recul façade
—
NS Zone non couverte

Zone correspondant au secteur de l'aérodrome

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

Secteur UA concernant la plus grande partie du village.

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAb Zone non couverte

Secteur UA concernant les terrains situés pour partie le long des rues des Sablons, de l'Egalité, de la Croix Bois Sec et du chemin de la Vallée ains…

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAc Zone non couverte

Secteur UA concernant les terrains situés le long de la rue du Petit Gironcille, côté Sud.

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAd Zone non couverte

Secteur UA concernant les terrains urbanisés récemment de manière diffuse

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAe Zone non couverte

Secteur UA regroupant les deux exploitations agricoles situées dans le centre du village.

Hauteur max
—
Recul façade
—
UBa Zone non couverte

Secteur UB correspondant aux terrains situés au centre du hameau de Chantambre, aux abords du Château de Bonnevaux et ceux constituant celui des Ouch…

Hauteur max
—
Recul façade
—
UBc Zone non couverte

Secteur UB correspondant aux terrains situés au lieu-dit "la collerette"

Hauteur max
—
Recul façade
—
UBd Zone non couverte

Secteur UB correspondant à un corps de ferme traditionnel situé en bordure de l'étang des Ouches

Hauteur max
—
Recul façade
—
UCa Zone non couverte

Secteur UC regroupant les constructions implantées dans le quartier de la gare et ceux situés route de Chantambre

Hauteur max
—
Recul façade
—
UCb Zone non couverte

Secteur UC correspondant aux constructions situées route de Chantambre sur le coteau

Hauteur max
—
Recul façade
—
UEa Zone non couverte

Secteur de la zone d'équipements comprenant l'église et le presbytère

Hauteur max
—
Recul façade
—
UEb Zone non couverte

Secteur de la zone d'équipements comprenant la mairie et l'école

Hauteur max
—
Recul façade
—
UEc Zone non couverte

Secteur de la zone d'équipements comprenant les châteaux de Bonnevaux, Chantambre et Moignanville

Hauteur max
—
Recul façade
—
UEd Zone non couverte

Secteur de la zone d'équipements correspondant à la zone de loisirs

Hauteur max
—
Recul façade
—
US Zone non couverte

Zone vouée à recevoir des équipements de sports et de loisirs

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Buno-Bonnevaux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Buno-Bonnevaux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Buno-Bonnevaux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Buno-Bonnevaux ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Buno-Bonnevaux et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Buno-Bonnevaux : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Buno-Bonnevaux ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Buno-Bonnevaux a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Buno-Bonnevaux ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Buno-Bonnevaux peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Buno-Bonnevaux ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Buno-Bonnevaux, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

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