91 91720 527 hab. PLU de Buno-Bonnevaux

Extension à Buno-Bonnevaux (91720)

Agrandir au sol, c'est consommer de l'emprise : la surface bâtie totale — existant plus extension — ne peut pas dépasser le pourcentage du terrain que la zone autorise. Viennent ensuite les distances aux limites séparatives et à la voie, la part de pleine terre à préserver, et la hauteur si l'extension a un étage. Le PLU de Buno-Bonnevaux fixe ces quatre règles zone par zone.

Règlement en vigueur
version du PLU de Buno-Bonnevaux Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Buno-Bonnevaux : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Buno-Bonnevaux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Aa Zone non couverte

Secteur agricole constructible de la zone A

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ab Zone non couverte

Secteur agricole constructible de la zone A

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zone naturelle

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
NS Zone non couverte

Zone correspondant au secteur de l'aérodrome

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

Secteur UA concernant la plus grande partie du village.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAb Zone non couverte

Secteur UA concernant les terrains situés pour partie le long des rues des Sablons, de l'Egalité, de la Croix Bois Sec et du chemin de la Vallée ains…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAc Zone non couverte

Secteur UA concernant les terrains situés le long de la rue du Petit Gironcille, côté Sud.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAd Zone non couverte

Secteur UA concernant les terrains urbanisés récemment de manière diffuse

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAe Zone non couverte

Secteur UA regroupant les deux exploitations agricoles situées dans le centre du village.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBa Zone non couverte

Secteur UB correspondant aux terrains situés au centre du hameau de Chantambre, aux abords du Château de Bonnevaux et ceux constituant celui des Ouch…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBc Zone non couverte

Secteur UB correspondant aux terrains situés au lieu-dit "la collerette"

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBd Zone non couverte

Secteur UB correspondant à un corps de ferme traditionnel situé en bordure de l'étang des Ouches

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCa Zone non couverte

Secteur UC regroupant les constructions implantées dans le quartier de la gare et ceux situés route de Chantambre

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCb Zone non couverte

Secteur UC correspondant aux constructions situées route de Chantambre sur le coteau

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEa Zone non couverte

Secteur de la zone d'équipements comprenant l'église et le presbytère

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEb Zone non couverte

Secteur de la zone d'équipements comprenant la mairie et l'école

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEc Zone non couverte

Secteur de la zone d'équipements comprenant les châteaux de Bonnevaux, Chantambre et Moignanville

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEd Zone non couverte

Secteur de la zone d'équipements correspondant à la zone de loisirs

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
US Zone non couverte

Zone vouée à recevoir des équipements de sports et de loisirs

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

01
L'emprise au sol totale
Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.
02
L'implantation en limite
Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.
03
La pleine terre
De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.
04
Déclaration ou permis
Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Buno-Bonnevaux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Buno-Bonnevaux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Buno-Bonnevaux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire
Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction
1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

Votre extension est-elle réalisable à Buno-Bonnevaux ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Buno-Bonnevaux et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Buno-Bonnevaux : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Buno-Bonnevaux ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Buno-Bonnevaux ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Buno-Bonnevaux : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Buno-Bonnevaux et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Buno-Bonnevaux ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Buno-Bonnevaux précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

ACCOMPAGNEMENT

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