La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Buno-Bonnevaux, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Buno-Bonnevaux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone agricole
Secteur agricole constructible de la zone A
Secteur agricole constructible de la zone A
Zone naturelle
Zone correspondant au secteur de l'aérodrome
Secteur UA concernant la plus grande partie du village.
Secteur UA concernant les terrains situés pour partie le long des rues des Sablons, de l'Egalité, de la Croix Bois Sec et du chemin de la Vallée ains…
Secteur UA concernant les terrains situés le long de la rue du Petit Gironcille, côté Sud.
Secteur UA concernant les terrains urbanisés récemment de manière diffuse
Secteur UA regroupant les deux exploitations agricoles situées dans le centre du village.
Secteur UB correspondant aux terrains situés au centre du hameau de Chantambre, aux abords du Château de Bonnevaux et ceux constituant celui des Ouch…
Secteur UB correspondant aux terrains situés au lieu-dit "la collerette"
Secteur UB correspondant à un corps de ferme traditionnel situé en bordure de l'étang des Ouches
Secteur UC regroupant les constructions implantées dans le quartier de la gare et ceux situés route de Chantambre
Secteur UC correspondant aux constructions situées route de Chantambre sur le coteau
Secteur de la zone d'équipements comprenant l'église et le presbytère
Secteur de la zone d'équipements comprenant la mairie et l'école
Secteur de la zone d'équipements comprenant les châteaux de Bonnevaux, Chantambre et Moignanville
Secteur de la zone d'équipements correspondant à la zone de loisirs
Zone vouée à recevoir des équipements de sports et de loisirs
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Buno-Bonnevaux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Buno-Bonnevaux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Buno-Bonnevaux et les spécificités de votre zone.