Permis de construire à Brétigny-sur-Orge : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Brétigny-sur-Orge : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Brétigny-sur-Orge les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A* Zone non couverte

zone agricole- STECAL

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ab Zone non couverte

Zone agricole biologique

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU Zone non couverte

Zone a urbaniser stricte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUDa Zone non couverte

Zone a urbaniser - Clause Bois Badeau

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUDb Zone non couverte

Zone a urbaniser - Clause Bois Badeau

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUL Zone non couverte

Zone a urbaniser - equioements de loisirs

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUS Zone non couverte

Zone a urbaniser - equioements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Zone naturelle - Espaces naturels

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Zone naturelle- habitat existant

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCV1 Zone non couverte

Centre ville ancien

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCV2 Zone non couverte

Centre ville plus recent

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UFB Zone non couverte

Zone de faubourg ancien

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

Zone d'activites economiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI* Zone non couverte

Zone d'activites economiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

Zone d'activites economiques - Air 217

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb* Zone non couverte

Zone d'activites economiques - Air 217

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIm Zone non couverte

Zone industrielle Mermoz

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

Zone d'equipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM Zone non couverte

Zone militaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1 Zone non couverte

Zone residentielle -dominante habitat collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1* Zone non couverte

Zone residentielle - permettant l'accueil de caravanes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR2 Zone non couverte

Quartier d'habitation maison de ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR3 Zone non couverte

Zone residentielle - dominante maisons de ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR4 Zone non couverte

Zone residentielle - dominante maisons individuelles

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR5 Zone non couverte

Zone residentielle - dominante maisons individuelles

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

US Zone non couverte

Zone d'equipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UV Zone non couverte

aire d'accueil des gens du voyage

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UVI Zone non couverte

zone d'activités économiques village de l'innovation

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UZA Zone non couverte

Zone activites economiques - Maison Neuve

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UZB Zone non couverte

Zone activites economiques - Maison Neuve

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UZC Zone non couverte

Zone activites economiques - Maison Neuve

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UZD Zone non couverte

Zone activites economiques - Maison Neuve

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UZE1 Zone non couverte

Zone activites economiques - Maison Neuve

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UZE2 Zone non couverte

Zone activites economiques - Maison Neuve

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UZF Zone non couverte

Zone activites economiques - Maison Neuve

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Brétigny-sur-Orge ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Brétigny-sur-Orge ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Brétigny-sur-Orge décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Brétigny-sur-Orge ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Brétigny-sur-Orge à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Brétigny-sur-Orge ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Brétigny-sur-Orge ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

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