Permis de construire à Boissy-sous-Saint-Yon : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Boissy-sous-Saint-Yon : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Boissy-sous-Saint-Yon les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUBa Zone non couverte

AUBa : Secteur Clos de la Motte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUBb Zone non couverte

AUBb : Secteur Saint Thomas

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUBc Zone non couverte

AUBc : Secteur des sablons

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUBd Zone non couverte

AUBd : Secteur du Bas de Torfou (ouest RN20)

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUYa Zone non couverte

AUYa : Secteur du Bas de Torfou (ouest RN20)

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUYb Zone non couverte

AUYb: Secteur du Bas de Torfou (est RN20)

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUYc Zone non couverte

AUYc : Secteur des Marsandes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL Zone non couverte

NL: Sous secteur NL correspond aux aménagements de loisirs (stade de foot, terrain stabilisé, stationnements perméables ... ) qui ne nécessitent pas…

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Zone non couverte

Np : Sous-secteur Np permet d'accueillir une I.S.D.I. (installation de stockage de déchets inertes) en lieu et place de l'ancienne carrière

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

UA : Coeur historique de Boissy-sous-Saint-Yon, dans lequel se trouve le bâti ancien traditionnel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

UB : Extensions pavillonnaires, plus ou moins récentes du coeur de ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

ULa : Equipements publies et/ou aménagements publics

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULb Zone non couverte

ULb : Equipements d'intérêt collectif et/ou d'intérêt général

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UY Zone non couverte

UY : Zone économique

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UYc Zone non couverte

UYc : Sous Secteur d'installations destinées à valoriser autant que possible, les matériaux inertes en entrée de la plateforme de SECM

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UYi Zone non couverte

UYi : Sous secteur d'activités de la base logistique de stockage de véhicules

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Boissy-sous-Saint-Yon ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Boissy-sous-Saint-Yon ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Boissy-sous-Saint-Yon décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Boissy-sous-Saint-Yon : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Boissy-sous-Saint-Yon ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Boissy-sous-Saint-Yon à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Boissy-sous-Saint-Yon ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

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Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Modification de façade

Division parcellaire