Extension à Boissy-sous-Saint-Yon (91790) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Boissy-sous-Saint-Yon : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Boissy-sous-Saint-Yon les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone agricole

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUBa Zone non couverte

AUBa : Secteur Clos de la Motte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUBb Zone non couverte

AUBb : Secteur Saint Thomas

Emprise sol

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Recul min

—

Recul façade

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AUBc Zone non couverte

AUBc : Secteur des sablons

Emprise sol

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Recul min

—

Recul façade

—

AUBd Zone non couverte

AUBd : Secteur du Bas de Torfou (ouest RN20)

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUYa Zone non couverte

AUYa : Secteur du Bas de Torfou (ouest RN20)

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUYb Zone non couverte

AUYb: Secteur du Bas de Torfou (est RN20)

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUYc Zone non couverte

AUYc : Secteur des Marsandes

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Zone naturelle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL Zone non couverte

NL: Sous secteur NL correspond aux aménagements de loisirs (stade de foot, terrain stabilisé, stationnements perméables ... ) qui ne nécessitent pas…

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Zone non couverte

Np : Sous-secteur Np permet d'accueillir une I.S.D.I. (installation de stockage de déchets inertes) en lieu et place de l'ancienne carrière

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

UA : Coeur historique de Boissy-sous-Saint-Yon, dans lequel se trouve le bâti ancien traditionnel

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

UB : Extensions pavillonnaires, plus ou moins récentes du coeur de ville

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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ULa Zone non couverte

ULa : Equipements publies et/ou aménagements publics

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULb Zone non couverte

ULb : Equipements d'intérêt collectif et/ou d'intérêt général

Emprise sol

—

Recul min

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Recul façade

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UY Zone non couverte

UY : Zone économique

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UYc Zone non couverte

UYc : Sous Secteur d'installations destinées à valoriser autant que possible, les matériaux inertes en entrée de la plateforme de SECM

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UYi Zone non couverte

UYi : Sous secteur d'activités de la base logistique de stockage de véhicules

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Boissy-sous-Saint-Yon ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Boissy-sous-Saint-Yon ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Boissy-sous-Saint-Yon décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Boissy-sous-Saint-Yon : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Boissy-sous-Saint-Yon ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Boissy-sous-Saint-Yon ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Boissy-sous-Saint-Yon : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Boissy-sous-Saint-Yon et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Boissy-sous-Saint-Yon ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Boissy-sous-Saint-Yon précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

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