Déclaration préalable à Boissy-sous-Saint-Yon : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Boissy-sous-Saint-Yon : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Boissy-sous-Saint-Yon les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone agricole

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUBa Zone non couverte

AUBa : Secteur Clos de la Motte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUBb Zone non couverte

AUBb : Secteur Saint Thomas

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUBc Zone non couverte

AUBc : Secteur des sablons

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUBd Zone non couverte

AUBd : Secteur du Bas de Torfou (ouest RN20)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUYa Zone non couverte

AUYa : Secteur du Bas de Torfou (ouest RN20)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUYb Zone non couverte

AUYb: Secteur du Bas de Torfou (est RN20)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUYc Zone non couverte

AUYc : Secteur des Marsandes

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Zone naturelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NL Zone non couverte

NL: Sous secteur NL correspond aux aménagements de loisirs (stade de foot, terrain stabilisé, stationnements perméables ... ) qui ne nécessitent pas…

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Zone non couverte

Np : Sous-secteur Np permet d'accueillir une I.S.D.I. (installation de stockage de déchets inertes) en lieu et place de l'ancienne carrière

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

UA : Coeur historique de Boissy-sous-Saint-Yon, dans lequel se trouve le bâti ancien traditionnel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

UB : Extensions pavillonnaires, plus ou moins récentes du coeur de ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

ULa : Equipements publies et/ou aménagements publics

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULb Zone non couverte

ULb : Equipements d'intérêt collectif et/ou d'intérêt général

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UY Zone non couverte

UY : Zone économique

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UYc Zone non couverte

UYc : Sous Secteur d'installations destinées à valoriser autant que possible, les matériaux inertes en entrée de la plateforme de SECM

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UYi Zone non couverte

UYi : Sous secteur d'activités de la base logistique de stockage de véhicules

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Boissy-sous-Saint-Yon ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Boissy-sous-Saint-Yon ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Boissy-sous-Saint-Yon décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Boissy-sous-Saint-Yon : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Boissy-sous-Saint-Yon ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Boissy-sous-Saint-Yon.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Boissy-sous-Saint-Yon ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Boissy-sous-Saint-Yon ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Boissy-sous-Saint-Yon peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Déclaration préalable de travaux à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Règles de zone applicables à Boissy-sous-Saint-Yon : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Boissy-sous-Saint-Yon ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Boissy-sous-Saint-Yon ?

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