95 95100 106 130 hab. PLUi Boucle Nord de Seine

Surélévation à Argenteuil (95100)

Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Argenteuil la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.

Règlement en vigueur
version du PLUi Boucle Nord de Seine Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Argenteuil : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Argenteuil les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Secteur à vocation agricole, correspondant à la Plaine d'Argenteuil

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ap Zone non couverte

Secteur à vocation agricole, protégé au titre de son intérêt paysager, écologique

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ne Zone non couverte

Zone naturelle équipée

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Np Zone non couverte

Zone naturelle des grands parcs

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UA3h7 Zone non couverte

Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UA7c5 Zone non couverte

Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAb7c5 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux activités tertiaires

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAi7c4 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAi7c5 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAi7c7 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAi7c9 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAL7c9 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux zones de logistique et aux ports

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAL8x5 Zone non couverte

Secteur économique dédié aux zones de logistique et aux ports

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE1g7 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE3h5 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE5h2 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE6a2 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE6c5 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE6c7 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE6e5 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE6h2 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE6h3 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE6h5 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE6h6 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE6h7 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE7c3 Zone non couverte

Zone réservée aux équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UEc6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux cimetières

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UEj6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux jardins familiaux, partagés et collectifs

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UEp6z1 Zone non couverte

Zone réservée aux parcs et squares

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UM1g5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UM3h5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UM3h6 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UM4h3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UM5h2 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UM6e10 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UM6e5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UM6h3 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UM6h5 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UM6h7 Zone non couverte

Secteur de grande mixité de fonctions urbaines

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UPAR01 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UPAR02 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UPAR03 Zone non couverte

Zone urbaine de projet

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR0AR-PM2 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR3h2 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR3h4 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR3h5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR3h6 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR3h7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR4h2 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR4i2 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR5h2 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR6c5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR6e5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR6e8 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR6h2 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR6h3 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR6h5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR6h6 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UR6h7 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
URs3h5 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

01
La hauteur, et son point de mesure
Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.
02
Le gabarit et le prospect
Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.
03
La structure
Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.
04
Le permis, quasi systématique
Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Argenteuil ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Argenteuil ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Argenteuil décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction
2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

Votre surélévation est-elle réalisable à Argenteuil ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Argenteuil et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Argenteuil : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Argenteuil ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Argenteuil ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Argenteuil, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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