95 95400 30 053 hab. PLU de Villiers-le-Bel

Surélévation à Villiers-le-Bel (95400)

Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Villiers-le-Bel la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.

Règlement en vigueur
version du PLU de Villiers-le-Bel Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Villiers-le-Bel : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Villiers-le-Bel les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone correspondant aux espaces agricoles

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
AU2g Zone non couverte

Zone correspondant à une urbanisation future à moyen-long terme à destinations d'habitat

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
AU2x Zone non couverte

Zone correspondant à une urbanisation future à moyen-long terme à destinations dominantes d'activités et équipements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
AUg Zone non couverte

Zones à urbaniser à court-moyen terme à destination principale d'habitat de forme pavillonnaire

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
AUgv Zone non couverte

Zones à urbaniser à court-moyen terme dédiée à la sédentarisation des gens du voyage, en limite du Mont-Griffard

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
AUm Zone non couverte

Zones à urbaniser à court-moyen terme devant accueillir un tissu mixte en fonctions et typologies bâties

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
AUmcdt Zone non couverte

Zones à urbaniser à court-moyen terme devant accueillir un tissu mixte en fonctions et typologies bâties, avec des dispositions particulières au rega…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
N Zone non couverte

Zone naturelle intégrant les espaces boisés du Mont Griffard

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Na Zone non couverte

Coulée verte pouvant accueillir de l'agriculture urbaine et des activités récréatives

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ns Zone non couverte

Bande en lisière Est du Puits-la-Marlière et le Parc des Sports et de Loisirs, espaces verts qui accueillent des équipements sportifs et leurs extens…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UA Zone non couverte

Centre-ancien et ses abords à l'Ouest de la commune, à destination principale d'habitat, de commerce, d'artisanat et de services

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAcdt Zone non couverte

Centre-ancien et ses abords à l'Ouest de la commune, découlant du Contrat de Développement Territorial

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAz Zone non couverte

Zone destinée aux équipements publics ou d'intérêt collectif

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAzcdt Zone non couverte

Centre-ancien et ses abords à l'Ouest de la commune, découlant du Contrat de Développement Territorial

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UC Zone non couverte

Résidences privées et les Grands Ensembles de logements sociaux, à destination principale d'habitat collectif, d'artisanat, de services et bureaux

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UCcdt Zone non couverte

Résidences privées et les Grands Ensembles de logements sociaux, avec des dispositions particulières au regard de son positionnement en zone C du PEB

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE Zone non couverte

Abords de l'axe Pierre Sémard et de l'avenue de Choiseul à l'Est de la ville, à destination principale d'habitat mixte accueillant des activités écon…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UEcdt Zone non couverte

Abords de l'axe Pierre Sémard et de l'avenue de Choiseul à l'Est de la ville, des dispositions particulières au regard de leurs positionnements en zo…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UF Zone non couverte

Zone destinée aux équipements publics ou d'intérêt collectif

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UFs Zone non couverte

Zone destinée aux équipements publics ou d'intérêt collectif

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UG Zone non couverte

Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, à destination principale d'habitat individuel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UGa Zone non couverte

Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, tissus individuels denses souvent réalisés sous forme de lotissements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UGacdt Zone non couverte

Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, tissus individuels denses souvent réalisés sous forme de lotissements

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UGc Zone non couverte

Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, cité le Nord

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI Zone non couverte

Tissu mixte aux abords de la rue de Paris, à destination principale d'activités économiques pouvant accueillir de l'habitat

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UX Zone non couverte

Zones d'activités des Tissonvilliers et secteur accueillant GRT gaz et RTe, à destination principale d'activités économiques et commerciales

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

01
La hauteur, et son point de mesure
Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.
02
Le gabarit et le prospect
Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.
03
La structure
Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.
04
Le permis, quasi systématique
Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Villiers-le-Bel ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Villiers-le-Bel ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Villiers-le-Bel décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction
2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

Votre surélévation est-elle réalisable à Villiers-le-Bel ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Villiers-le-Bel et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Villiers-le-Bel : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Villiers-le-Bel ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Villiers-le-Bel ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Villiers-le-Bel, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

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