La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Villiers-le-Bel, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Villiers-le-Bel les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone correspondant aux espaces agricoles
Zone correspondant à une urbanisation future à moyen-long terme à destinations d'habitat
Zone correspondant à une urbanisation future à moyen-long terme à destinations dominantes d'activités et équipements
Zones à urbaniser à court-moyen terme à destination principale d'habitat de forme pavillonnaire
Zones à urbaniser à court-moyen terme dédiée à la sédentarisation des gens du voyage, en limite du Mont-Griffard
Zones à urbaniser à court-moyen terme devant accueillir un tissu mixte en fonctions et typologies bâties
Zones à urbaniser à court-moyen terme devant accueillir un tissu mixte en fonctions et typologies bâties, avec des dispositions particulières au rega…
Zone naturelle intégrant les espaces boisés du Mont Griffard
Coulée verte pouvant accueillir de l'agriculture urbaine et des activités récréatives
Bande en lisière Est du Puits-la-Marlière et le Parc des Sports et de Loisirs, espaces verts qui accueillent des équipements sportifs et leurs extens…
Centre-ancien et ses abords à l'Ouest de la commune, à destination principale d'habitat, de commerce, d'artisanat et de services
Centre-ancien et ses abords à l'Ouest de la commune, découlant du Contrat de Développement Territorial
Zone destinée aux équipements publics ou d'intérêt collectif
Centre-ancien et ses abords à l'Ouest de la commune, découlant du Contrat de Développement Territorial
Résidences privées et les Grands Ensembles de logements sociaux, à destination principale d'habitat collectif, d'artisanat, de services et bureaux
Résidences privées et les Grands Ensembles de logements sociaux, avec des dispositions particulières au regard de son positionnement en zone C du PEB
Abords de l'axe Pierre Sémard et de l'avenue de Choiseul à l'Est de la ville, à destination principale d'habitat mixte accueillant des activités écon…
Abords de l'axe Pierre Sémard et de l'avenue de Choiseul à l'Est de la ville, des dispositions particulières au regard de leurs positionnements en zo…
Zone destinée aux équipements publics ou d'intérêt collectif
Zone destinée aux équipements publics ou d'intérêt collectif
Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, à destination principale d'habitat individuel
Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, tissus individuels denses souvent réalisés sous forme de lotissements
Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, tissus individuels denses souvent réalisés sous forme de lotissements
Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, cité le Nord
Tissu mixte aux abords de la rue de Paris, à destination principale d'activités économiques pouvant accueillir de l'habitat
Zones d'activités des Tissonvilliers et secteur accueillant GRT gaz et RTe, à destination principale d'activités économiques et commerciales
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Villiers-le-Bel ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Villiers-le-Bel décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Villiers-le-Bel et les spécificités de votre zone.