Permis de construire à Villeparisis (77270) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Villeparisis : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Villeparisis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

2AUi Zone non couverte

Création d'une zone d'activités économiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

Zone agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Aer Zone non couverte

Zone agricole - installation de système de production d'énergies renouvelables

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUe Zone non couverte

Création d'une zone d'équipements et d'intérêt collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NC Zone non couverte

Site de carrières

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nd Zone non couverte

Site de stockage des déchets

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Zone non couverte

Parcs urbains existants ou à créer

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nzh Zone non couverte

Zone humde des "Grands Marais"

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Pôles de centralité

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

Secteur de mutation - ilôt des services techniques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

Secteur de mutation - ilôt avenue Charles de Gaulle / rue Jean Jaures

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

Zone intermédiaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Tissu urbain à dominante pavillonaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Lotissement pavillonaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Quartier du Boisparisis

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Résidences d'habitat collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEa Zone non couverte

Projet de logements aidés

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEb Zone non couverte

Projet de reconversion du centre commercial du Parisis

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

Zones d'équipements d'intérêt collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UFa Zone non couverte

Zones d'équipements d'intérêt collectif communaux

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

Zones d'activités mixtes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

Zone d'activités où sont limitées les activités commerciales et de service

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

Zones d'activités à vocation commerciale

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIc Zone non couverte

Zone d'activités dédiées aux activités industrielles, bureaux et entrepôts

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Villeparisis ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Villeparisis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Villeparisis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Villeparisis : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Villeparisis ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Villeparisis à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Villeparisis ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Villeparisis ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Villeparisis (77270)

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Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Villeparisis ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Villeparisis ?

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Surélévation

Extension

Modification de façade

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