La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Verrières-le-Buisson, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Verrières-le-Buisson les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A : La zone A correspond à la partie du territoire affectée aux activités agricoles. Seules les constructions liées à l'agriculture sont autorisées
AUL : La zone AUL couvre des parcelles vierges. Cette zone est destinée à accueillir, à long terme, la future extension du cimetière paysager.
N : La zone N est à conserver en raison de la qualité des sites et paysages et de leur caractère naturel. Elle regroupe les prairies et les espaces b…
Na : Le sous secteur Na correspond aux bâtiments du SIAVB.
Nb : Le sous secteur Nb correspond à un ancien bâtiment du CNRS au sein du massif boisé.
Nh : Le sous secteur Nh correspond aux zones humides liées à la présence de la Bièvre.
Nj : Le sous secteur Nj correspond aux jardins familiaux.
Np : Le sous secteur Np correspond aux parcs, squares et jardins publics.
UA : La zone UA couvre essentiellement le centre-ville. Elle correspond à une urbanisation traditionnelle dense et se caractérise par une forte centr…
UAa : le sous secteur UAa correspond à plusieurs ilots de l'hypercentre où la hauteur est moins élevée que dans la zone UA
UC : la zone UC correspond aux principaux quartiers d'habitat collectif
UCa : Le sous secteur UCa correspond au secteur des Prés-Hauts.
UCb : le sous secteur UCb correspond à un secteur d'habitat collectif rue Marius Hue
UCc : Le sous secteur UCc correspond au secteur de la résidence du Moulin de Grais
UCd : Le sous secteur UCd correspond au secteur de la résidence Benoist, rue Henri Bourrelier.
UCe : Le sous secteur UCe correspond au secteur dit terrain du Bua, route du Bua, et abrite une aire de jeux et un terrain de sport, sur lequel une o…
UCf : le sous secteur UCf correspond au secteur autour de la place de l'Europe
UH : la zone UH correspond à une zone d'habitat individuel peu dense avec jardins
UHa : Le sous secteur UHa correspond à un secteur situé entre la rue Jules Chopin, l'avenue Léon Maugé et la rue du Général Gallieni où s'applique un…
UHc : Le sous secteur UHc correspond à un secteur situé rue Jean Jaurès où s'applique une orientation d'aménagement et de programmation.
UI : la zone UI correspond à l'ensemble des secteurs d'activtes economiques
UIa : Le sous secteur UIa correspond au centre des Gâtines.
UK : la zone UK accueille les résidences pavillonnaires issues de permis de construire groupés, de permis d'aménager et de lotissement
UL : La zone UL accueille les installations nécessaires aux équipements et services publics ou d'intérêt collectif
ULa : le sous secteur ULa correspond à l'aire d'accueil des gens du voyage
ULm : Secteurs mixtes uniquement sur les espaces mutables
UR : La zone UR correspond aux habitations individuelles implantées isolément.
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Verrières-le-Buisson ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Verrières-le-Buisson décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Verrières-le-Buisson et les spécificités de votre zone.