Permis de construire à Souppes-sur-Loing : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Souppes-sur-Loing : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Souppes-sur-Loing les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AU Zone non couverte

Site a urbaniser à court terme ou moyen à vocation résidentielle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1AUa Zone non couverte

Les Cailloux

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1AUb Zone non couverte

La Roche a Beauliavre

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1AUc Zone non couverte

Les Gracs de Saint Martin

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1AUx Zone non couverte

Zones a urbaniser à vocation économique

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

Espaces agricoles

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A* Zone non couverte

Secteurs d'exploitation des carrières de Souppes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ax Zone non couverte

Secteurs d'ouvrages et d'installation de la Sucrerie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Espaces naturels et forestiers

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* Zone non couverte

Ensemble bâti en zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N*g Zone non couverte

Ensemble bati en zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N*t Zone non couverte

Ensemble bati en zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Secteur du centre ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

Secteurs d'extension plus ou moins récent de la Vallée du Loing

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

Ensemble d'habitats de plus grande hauteur

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBc Zone non couverte

Secteurs de la vallée au tissus plus diffus

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBi Zone non couverte

Ensemble à dominante résidentielle avec aléa fort PPRI

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Secteurs d'équipements d'iinterêts collectifs publics ou privés

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Zone non couverte

Secteurs de hameaux

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UV Zone non couverte

Secteurs associés aux emprises des insfrastuctures de transport

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UX Zone non couverte

Secteurs d'activités économiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXa Zone non couverte

Secteurs correspondant aux installations d'activités de la Sucrerie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXb Zone non couverte

Secteurs de la zone d'activités Val de Loing 1

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Souppes-sur-Loing ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Souppes-sur-Loing ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Souppes-sur-Loing décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Souppes-sur-Loing : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Souppes-sur-Loing ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Souppes-sur-Loing à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Souppes-sur-Loing ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Souppes-sur-Loing ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Souppes-sur-Loing (77460)

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Surélévation

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