Extension à Souppes-sur-Loing (77460) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Souppes-sur-Loing : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Souppes-sur-Loing les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AU Zone non couverte

Site a urbaniser à court terme ou moyen à vocation résidentielle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1AUa Zone non couverte

Les Cailloux

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1AUb Zone non couverte

La Roche a Beauliavre

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1AUc Zone non couverte

Les Gracs de Saint Martin

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1AUx Zone non couverte

Zones a urbaniser à vocation économique

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

Espaces agricoles

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A* Zone non couverte

Secteurs d'exploitation des carrières de Souppes

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ax Zone non couverte

Secteurs d'ouvrages et d'installation de la Sucrerie

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Espaces naturels et forestiers

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* Zone non couverte

Ensemble bâti en zone naturelle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N*g Zone non couverte

Ensemble bati en zone naturelle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N*t Zone non couverte

Ensemble bati en zone naturelle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Secteur du centre ville

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

Secteurs d'extension plus ou moins récent de la Vallée du Loing

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

Ensemble d'habitats de plus grande hauteur

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBc Zone non couverte

Secteurs de la vallée au tissus plus diffus

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBi Zone non couverte

Ensemble à dominante résidentielle avec aléa fort PPRI

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Secteurs d'équipements d'iinterêts collectifs publics ou privés

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Zone non couverte

Secteurs de hameaux

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UV Zone non couverte

Secteurs associés aux emprises des insfrastuctures de transport

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UX Zone non couverte

Secteurs d'activités économiques

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXa Zone non couverte

Secteurs correspondant aux installations d'activités de la Sucrerie

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXb Zone non couverte

Secteurs de la zone d'activités Val de Loing 1

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Souppes-sur-Loing ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Souppes-sur-Loing ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Souppes-sur-Loing décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Souppes-sur-Loing : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Souppes-sur-Loing ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Souppes-sur-Loing ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Souppes-sur-Loing : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Souppes-sur-Loing et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Souppes-sur-Loing ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Souppes-sur-Loing précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Souppes-sur-Loing (77460)

Règles de zone applicables à Souppes-sur-Loing : l'emprise au sol et les reculs

Points d'attention pour votre extension

Quelle autorisation pour votre extension à Souppes-sur-Loing ?

Votre extension est-elle réalisable à Souppes-sur-Loing ?

Extension à Souppes-sur-Loing : vos questions

Un professionnel pour votre extension à Souppes-sur-Loing

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Souppes-sur-Loing

Déclaration préalable

Surélévation

Permis de construire

Modification de façade

Division parcellaire