Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone d'urbanisation future a proximite du quartier de Liers
Zone d'urbanisation future du quartier de Liers et Perray Vaucluse
Zone naturelle
Parcs et espaces verts urbains
Zone naturelle inondable
Zone d'habitat le long des axes structurants
Zone d'habitat le long des axes structurants
Zone d'habitat le long des axes structurants
Zone correspondant au tissu ancien du quartier de Liers
Habitat groupe, dense correspondant a une partie de l'ancienne ZAC des Aunettes
Ilot du quartier Saint Hubert
Ilot du quartier Saint Hubert
Ilot du quartier Pergaud
Zone d'activite commerciale
Sous secteur de la zone UE
Zone d'aire d'accueil des Gens du voyage
Zone d'habitat pavillonnaire
Zone d'habitat pavillonnaire
Zone de lotissements pavillonnaires recent
Croix Blanche
Zone d'amenagement de loisirs, tourisme, education de sante et equipements publics
Zone destine a accueillir un pole de sante
Zone reserve a l'emprise de la Francilienne N104
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois et les spécificités de votre zone.