Déclaration préalable à Sainte-Geneviève-des-Bois : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Sainte-Geneviève-des-Bois : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AU Zone non couverte

Zone d'urbanisation future a proximite du quartier de Liers

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU Zone non couverte

Zone d'urbanisation future du quartier de Liers et Perray Vaucluse

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zone naturelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Parcs et espaces verts urbains

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ni Zone non couverte

Zone naturelle inondable

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA1 Zone non couverte

Zone d'habitat le long des axes structurants

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA2 Zone non couverte

Zone d'habitat le long des axes structurants

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA2* Zone non couverte

Zone d'habitat le long des axes structurants

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

Zone correspondant au tissu ancien du quartier de Liers

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC1 Zone non couverte

Habitat groupe, dense correspondant a une partie de l'ancienne ZAC des Aunettes

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC2 Zone non couverte

Ilot du quartier Saint Hubert

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC2* Zone non couverte

Ilot du quartier Saint Hubert

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC3 Zone non couverte

Ilot du quartier Pergaud

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Zone d'activite commerciale

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE* Zone non couverte

Sous secteur de la zone UE

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

Zone d'aire d'accueil des Gens du voyage

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH1 Zone non couverte

Zone d'habitat pavillonnaire

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH1* Zone non couverte

Zone d'habitat pavillonnaire

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH2 Zone non couverte

Zone de lotissements pavillonnaires recent

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

Croix Blanche

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

Zone d'amenagement de loisirs, tourisme, education de sante et equipements publics

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULs Zone non couverte

Zone destine a accueillir un pole de sante

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UW Zone non couverte

Zone reserve a l'emprise de la Francilienne N104

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Sainte-Geneviève-des-Bois : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Déclaration préalable de travaux à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Règles de zone applicables à Sainte-Geneviève-des-Bois : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

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