La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Saint-Witz, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Saint-Witz les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone agricole
sous-secteur dont l'affectation est élargie à d'autres destinations que l'activité agricole : artisanat et commerce, industrie, entrepôt
Sous-secteur du territoire agricole inscrit en respiration paysagère dans lequel les bâtiments sont interdits
Secteur d'extension de constructions neuves - secteur de maisons individuelles
Secteur d'extension de constructions neuves - secteur de maisons en bandes
Zone d'extension à vocation d'activités économiques
Zone naturelle et forestière
Site géologique de Guépelle
Village ancien
Sous-secteur incluant des commerces de proximité
Zone susceptible de recevoir plus spécifiquement de l'habitat en petit collectif
Sous-secteur de logements plus denses, notamment à vocation sénior
L'ensemble urbain dénommé Domaine de Montmélian
Sous-secteur correspondant aux opérations récentes aux lieux-dits « Les Longs Lieux » (Maisonneraie I) et « la Grande Fontaine » (Maisonneraie II)
Sous-secteur d'habitat intermédiaire et collectif « le Parc de la Muette »
Les bâtiments du Domanial, deux constructions isolées, les équipements du Domaine de Montmélian (ASLDM)
Secteur d'implantation de l'établissement NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES à l'origine du risque technologique
Zone dédiée à la réalisation d'équipements et de bâtiments publics
Secteurs économiques
Sous-secteur économique à vocation logistique
Sous-secteur économique pouvant accueillir artisans, services, commerces, équipements, bureaux, hôtellerie
Zone hôtelière
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Saint-Witz ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Saint-Witz décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Saint-Witz et les spécificités de votre zone.