Extension à Saint-Nom-la-Bretèche (78860) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Saint-Nom-la-Bretèche : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Saint-Nom-la-Bretèche les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone A

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ae Zone non couverte

Sous secteur de la zone A

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

An Zone non couverte

Sous secteur de la zone A

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ar Zone non couverte

Sous secteur de la zone A

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AsV Zone non couverte

Sous secteur de la zone A

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zone N

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nl Zone non couverte

Sous secteur de la zone N

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

Sous secteur de la zone UA

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

Sous secteur de la zone UA

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

Sous secteur de la zone UA

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

Sous secteur de la zone UB

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

Sous secteur de la zone UB

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Sous secteur de la zone UC

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

Sous secteur de la zone UC

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

Sous secteur de la zone UC

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCd Zone non couverte

Sous secteur de la zone UC

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDa Zone non couverte

Sous secteur de la zone UD

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDb Zone non couverte

Sous secteur de la zone UD

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Zone UE

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPa Zone non couverte

Sous secteur de la zone UP

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPb Zone non couverte

Sous secteur de la zone UP

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPc Zone non couverte

Sous secteur de la zone UP

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UVa Zone non couverte

Sous secteur de la zone UV

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UVb Zone non couverte

Sous secteur de la zone UV

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UX Zone non couverte

Zone UX

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXa Zone non couverte

Sous secteur de la zone UX

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXb Zone non couverte

Sous secteur de la zone UX

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Saint-Nom-la-Bretèche ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Saint-Nom-la-Bretèche décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Saint-Nom-la-Bretèche : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Saint-Nom-la-Bretèche ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Saint-Nom-la-Bretèche ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Saint-Nom-la-Bretèche : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Saint-Nom-la-Bretèche et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Saint-Nom-la-Bretèche ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Saint-Nom-la-Bretèche précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

Règles de zone applicables à Saint-Nom-la-Bretèche : l'emprise au sol et les reculs

Points d'attention pour votre extension

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Votre extension est-elle réalisable à Saint-Nom-la-Bretèche ?

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