Permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Saint-Arnoult-en-Yvelines : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Saint-Arnoult-en-Yvelines les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AU Zone non couverte

1AU : Zone d'urbanisation future

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1AUX Zone non couverte

1AUX : Zone d'urbanisation future

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

2AU Zone non couverte

2AU : Zone d'urbanisation future à long terme

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

A : Zone agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Na : Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Nb : Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nh Zone non couverte

Nh : Zone naturelle constructible

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NI Zone non couverte

NI : Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nr Zone non couverte

Nr : Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

UAa : Secteur particulier qui fait l'objet d'orientations d'aménagement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb : Secteur particulier qui fait l'objet d'orientations d'aménagement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

UB : Secteur particulier qui fait l'objet d'orientations d'aménagement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa : Secteur particulier qui fait l'objet d'orientations d'aménagement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

UC : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

UD : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDa Zone non couverte

UDa : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UE : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEa Zone non couverte

UEa : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEb Zone non couverte

UEb : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UX Zone non couverte

UX : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Saint-Arnoult-en-Yvelines décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Règles de zone applicables à Saint-Arnoult-en-Yvelines : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?

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Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Modification de façade

Division parcellaire