92 92800 44 002 hab. PLU de Puteaux

Permis de construire à Puteaux (92800)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Puteaux au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU de Puteaux Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Puteaux : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Puteaux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

UA Zone non couverte

Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - village ancien aux abords du Théâtre des Hauts-de-Seine et de la vieille église Notre-Dame de…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAb Zone non couverte

Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - Une partie du Front de Seine, un partie des Rosiers et le secteur d'activités de Préssensé

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAb2 Zone non couverte

Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - Une partie du Front de Seine, un partie des Rosiers et le secteur d'activités de Préssensé

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAc Zone non couverte

Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - Boieldieu, Bellini et secteur Gallieni en bordure du boulevard circulaire

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAd Zone non couverte

Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - Partie résidentielle de l'ancienne ZAC Pressensé étendue au site de bureaux contigu de l'autr…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UB Zone non couverte

Zone de l'Axe historique Paris-La Défense

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBa Zone non couverte

Zone de l'Axe historique Paris-La Défense - Parvis de la Défense, Centre Commercial des Quatre Temps et CNIT

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBb Zone non couverte

Zone de l'Axe historique Paris-La Défense - Grande Arche et ses abords immédiats

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UD Zone non couverte

Zone d'habitat peut dense

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE Zone non couverte

Zone de la Défense

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEa Zone non couverte

Zone de la Défense

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEb Zone non couverte

Zone de la Défense

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

Zone à vocation principales d'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULa Zone non couverte

Zone à vocation principales d'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs - Espaces de loisirs ouverts et végétalisés

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULf Zone non couverte

Zone à vocation principales d'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs - Pointe amont de l'île de Puteaux affectée aux équipements…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPM1 Zone non couverte

Zone de plan masse - Projet de tours situées entre les Collines de l'Arche, le Triangle de l'Arche et le CNIT

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPM2 Zone non couverte

Zone de plan masse - Projet du site Galliéni

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPM3 Zone non couverte

Zone de plan masse - Zone de reconversion urbaine issue d'anciens sites industriels du Front de Seine le long de la Rue Voltaire

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPM4 Zone non couverte

Zone de plan masse - Projet d'éco-quartier des Bergères

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UZ3 Zone non couverte

Zone de projet - ZAC Coeur de Ville

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Puteaux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Puteaux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Puteaux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Puteaux ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Puteaux et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Puteaux : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Puteaux ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Puteaux à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Puteaux ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Puteaux ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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