92 92800 44 002 hab. PLU de Puteaux

Ravalement de façade à Puteaux (92800)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Puteaux y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLU de Puteaux Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Puteaux : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Puteaux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

UA Zone non couverte

Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - village ancien aux abords du Théâtre des Hauts-de-Seine et de la vieille église Notre-Dame de…

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAb Zone non couverte

Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - Une partie du Front de Seine, un partie des Rosiers et le secteur d'activités de Préssensé

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAb2 Zone non couverte

Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - Une partie du Front de Seine, un partie des Rosiers et le secteur d'activités de Préssensé

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAc Zone non couverte

Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - Boieldieu, Bellini et secteur Gallieni en bordure du boulevard circulaire

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAd Zone non couverte

Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - Partie résidentielle de l'ancienne ZAC Pressensé étendue au site de bureaux contigu de l'autr…

Hauteur max
—
Recul façade
—
UB Zone non couverte

Zone de l'Axe historique Paris-La Défense

Hauteur max
—
Recul façade
—
UBa Zone non couverte

Zone de l'Axe historique Paris-La Défense - Parvis de la Défense, Centre Commercial des Quatre Temps et CNIT

Hauteur max
—
Recul façade
—
UBb Zone non couverte

Zone de l'Axe historique Paris-La Défense - Grande Arche et ses abords immédiats

Hauteur max
—
Recul façade
—
UD Zone non couverte

Zone d'habitat peut dense

Hauteur max
—
Recul façade
—
UE Zone non couverte

Zone de la Défense

Hauteur max
—
Recul façade
—
UEa Zone non couverte

Zone de la Défense

Hauteur max
—
Recul façade
—
UEb Zone non couverte

Zone de la Défense

Hauteur max
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

Zone à vocation principales d'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs

Hauteur max
—
Recul façade
—
ULa Zone non couverte

Zone à vocation principales d'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs - Espaces de loisirs ouverts et végétalisés

Hauteur max
—
Recul façade
—
ULf Zone non couverte

Zone à vocation principales d'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs - Pointe amont de l'île de Puteaux affectée aux équipements…

Hauteur max
—
Recul façade
—
UPM1 Zone non couverte

Zone de plan masse - Projet de tours situées entre les Collines de l'Arche, le Triangle de l'Arche et le CNIT

Hauteur max
—
Recul façade
—
UPM2 Zone non couverte

Zone de plan masse - Projet du site Galliéni

Hauteur max
—
Recul façade
—
UPM3 Zone non couverte

Zone de plan masse - Zone de reconversion urbaine issue d'anciens sites industriels du Front de Seine le long de la Rue Voltaire

Hauteur max
—
Recul façade
—
UPM4 Zone non couverte

Zone de plan masse - Projet d'éco-quartier des Bergères

Hauteur max
—
Recul façade
—
UZ3 Zone non couverte

Zone de projet - ZAC Coeur de Ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Puteaux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Puteaux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Puteaux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Puteaux ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Puteaux et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Puteaux : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Puteaux ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Puteaux a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Puteaux ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Puteaux peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Puteaux ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Puteaux, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

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