Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Pussay au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Pussay les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone à urbaniser à court ou moyen terme
Zone à urbaniser à long terme
Zones agricoles
Exploitations agricoles en zone urbaine
Parc éolien
Zones naturelles
Activités en zone naturelle
Tissu ancien
Tissu pavillonnaire
Habitations isolées en zone agricole
Secteur d'opération dense
Activités économiques
Equipements collectifs
Grandes propriétés bâties
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Pussay ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Pussay décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Pussay et les spécificités de votre zone.