91 91740 2 288 hab. 14 zones PLU Version du 06/02/2020

PLU de Pussay (91740)

À Pussay, les règles de construction sont fixées par le PLU de Pussay, qui découpe la commune en 14 zones. Karka n'a pas encore relu ce règlement article par article : cette page présente le zonage officiel, le document en vigueur et où le consulter — sans hauteur, emprise ou recul chiffrés tant qu'ils ne sont pas vérifiés.

Règlement en vigueur
version du PLU de Pussay Notre méthode Document officiel
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ZONAGE PLU

Zones du PLU de Pussay

Règles chiffrées non relues. Les 14 zones ci-dessous sont celles du Géoportail de l'Urbanisme (source officielle), mais Karka n'a pas encore relu le règlement de Pussay article par article. Nous préférons ne rien afficher plutôt qu'une hauteur ou une emprise plausible mais fausse — une valeur inventée peut coûter un refus de permis.

Pour connaître hauteur maximale, emprise au sol et reculs de votre zone : le règlement officiel (PLU de Pussay), ou une analyse à votre adresse, qui repère la zone de votre parcelle sur ce même zonage.

Zonage : Géoportail de l'Urbanisme (Licence Ouverte), zones présentes sur le territoire de la commune. Une zone qui n'apparaît pas ici peut relever d'une commune voisine en limite de territoire.

Risques & sismicité 1 risque recensé sur la commune · Sismicité très faible · Radon faible Georisques
Risques recensés sur la commune de Pussay À CONFIRMER AU POINT : Transport de marchandises dangereuses
Sismicitézone 1/5
Très faible

Zone 1 sur les 5 du zonage sismique national.

Potentiel radonclasse 1/3
Faible

Potentiel faible.

Source : Georisques (georisques.gouv.fr) — données officielles, indicatives, à confirmer auprès du service urbanisme.

Service urbanisme

Contacter le service urbanisme de Pussay

Mairie
Mairie - Pussay
Place du Jeu-de-Paume, 91740 Pussay
01 64 95 23 38 (standard, demander le service urbanisme)
www.mairie-pussay.fr
Horaires d'ouverture
Lundi – Vendredi
08:30 – 12:00, 13:30 – 17:00
Samedi
08:30 – 12:00

Source : Annuaire de l'administration (DILA, service-public.fr), Licence Ouverte — fiche mise à jour le 29/05/2026. Voir la fiche officielle. C'est le service urbanisme de la mairie qui instruit les demandes et qui fait foi sur l'interprétation du PLU.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Le PLU de Pussay en questions

Quel document d'urbanisme s'applique à Pussay ? +

Les règles d'urbanisme applicables à Pussay sont fixées par le PLU de Pussay. Version en vigueur retenue : 06/02/2020. Karka n'a pas encore relu ce règlement article par article : cette page présente le zonage et le document en vigueur, sans règle chiffrée.

Quelles sont les zones du PLU de Pussay ? +

Le zonage de Pussay compte 14 zones : 1AUh, 2AU, A, Aa, Ae, N, Na, UG, UH, UHa, UHb, UI, etc. Chaque zone porte ses propres règles de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation ; c'est la zone de votre parcelle, et non celle de la commune, qui détermine ce que vous pouvez construire.

Permis de construire ou déclaration préalable à Pussay ? +

Pussay étant couverte par un document d'urbanisme, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher relève de la simple déclaration préalable en zone urbaine ; entre 5 et 20 m² ailleurs. Au-delà de ces seuils, ou si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m², un permis de construire est exigé et le recours à un architecte devient obligatoire. Ces seuils sont nationaux : c'est le PLU de Pussay qui détermine, lui, si le projet est réalisable.

Où consulter le PLU de Pussay ? +

Le règlement et les plans de zonage de Pussay sont consultables gratuitement sur le Géoportail de l'Urbanisme, portail officiel de l'État, ainsi qu'au service urbanisme de la mairie. Seuls ces documents font foi ; le document applicable à Pussay y est accessible directement.

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Les informations fournies sont indicatives et ne constituent pas un avis juridique. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis d'un professionnel qualifié.

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