78 78660 808 hab. PLU de Prunay-en-Yvelines

Ravalement de façade à Prunay-en-Yvelines (78660)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Prunay-en-Yvelines y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur

version du 30 juin 2022 PLU de Prunay-en-Yvelines Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Prunay-en-Yvelines : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Prunay-en-Yvelines les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AU Zone non couverte

1AU : Zone d'urbanisation future à court terme à dominante habitat

Hauteur max

—

Recul façade

—

2AU Zone non couverte

2AU : Zone d'urbanisation future à long terme

Hauteur max

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

A : Zone agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

Abr Zone non couverte

Abr : Zone agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ah Zone non couverte

Ah : Zone agricole : petit hameaux et écarts

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ahbr Zone non couverte

Ahbr : Zone agricole : petit hameaux et écarts

Hauteur max

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Zone naturelle protégée

Hauteur max

—

Recul façade

—

N1 Zone non couverte

N1 : Zone naturelle réservée aux activités d'hotellerie, restauration, maison de retraite,"seminaire". Apréserver en raison de qualité du site

Hauteur max

—

Recul façade

—

N1br Zone non couverte

N1br : Zone naturelle réservée aux activités d'hotellerie, restauration, maison de retraite,"seminaire". Apréserver en raison de qualité du site

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nbr Zone non couverte

Nbr : Zone naturelle protégée

Hauteur max

—

Recul façade

—

NI Zone non couverte

Nl : Zone naturelle de loisirs

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ua Zone non couverte

Ua : Zone urbaine d'habitat ancien

Hauteur max

—

Recul façade

—

Uabr Zone non couverte

Uabr : Zone urbaine d'habitat ancien

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ub Zone non couverte

Ub : Zone urbaine d'habitat recent

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ubbr Zone non couverte

Ubbr : Zone urbaine d'habitat recent

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ue Zone non couverte

Ue : Zone urbaine d'équipements

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ux Zone non couverte

Ux : Zone urbaine d'activités artisanales et industrielles

Hauteur max

—

Recul façade

—

Uxbr Zone non couverte

Uxbr : Zone urbaine d'activités artisanales et industrielles

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Prunay-en-Yvelines ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Prunay-en-Yvelines ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Prunay-en-Yvelines décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Prunay-en-Yvelines : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Prunay-en-Yvelines ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Prunay-en-Yvelines a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Prunay-en-Yvelines ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Prunay-en-Yvelines peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Prunay-en-Yvelines ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Prunay-en-Yvelines, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Prunay-en-Yvelines (78660)

Règles de zone applicables à Prunay-en-Yvelines : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Prunay-en-Yvelines ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Prunay-en-Yvelines ?

Ravalement de façade à Prunay-en-Yvelines : vos questions

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