95 95340 14 359 hab. PLU de Persan

Permis de construire à Persan (95340)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Persan au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU de Persan Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Persan : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Persan les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUa Zone non couverte

Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUc Zone non couverte

Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUd Zone non couverte

Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUe Zone non couverte

Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUf Zone non couverte

Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUg Zone non couverte

Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUh Zone non couverte

Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUIa Zone non couverte

Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation pour y accueillir des activités économiques, commerciales et des équipements publics ou d'intérêt génér…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUIx Zone non couverte

Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation pour y accueillir des activités économiques, commerciales et des équipements publics ou d'intérêt génér…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUj Zone non couverte

Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUk Zone non couverte

Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUm Zone non couverte

Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUn Zone non couverte

Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
2AU Zone non couverte

La zone 2AU correspond à la partie de la centrale thermique située sur le territoire de Persan ainsi qu'à des emprises ferrovières situées à l'Est de…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles. Elle correspond aux parties du territoire communal affectées à l'explo…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Cette zone constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
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Recul façade
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Ne Zone non couverte

Cette zone constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent :C…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
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Recul façade
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NL Zone non couverte

Cette zone constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent:Co…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nz Zone non couverte

Cette zone constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent: D…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

Cette zone a pour vocation d'accueuillir de l'habitat sous forme d'immeubles collectifs de taille moyenne et de maisons individuelles, des equipement…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UB Zone non couverte

La Zone UB est caractérisée par un tissu urbain composé d'ensemble coordonnés d'habitations collectives. Elle a vocation à accueillir l'Habitat , les…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBa Zone non couverte

La Zone UB est caractérisée par un tissu urbain composé d'ensemble coordonnés d'habitations collectives. Elle a vocation à accueillir l'Habitat , les…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UG Zone non couverte

Cette zone correspond à un tissu urbain composé de constructions à destination principale d'habitation de type pavillonnaire

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UI Zone non couverte

Cette zone est une zone d'activité principalement réservée aux activités, aux établissements industriels, scientifiques et techniques, aux activité…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Persan ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Persan ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Persan décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Persan ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Persan et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Persan : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Persan ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Persan à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Persan ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Persan ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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