La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Persan, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Persan les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat
Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat
Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat
Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat
Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat
Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat
Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat
Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation pour y accueillir des activités économiques, commerciales et des équipements publics ou d'intérêt génér…
Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation pour y accueillir des activités économiques, commerciales et des équipements publics ou d'intérêt génér…
Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat
Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat
Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat
Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat
La zone 2AU correspond à la partie de la centrale thermique située sur le territoire de Persan ainsi qu'à des emprises ferrovières situées à l'Est de…
La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles. Elle correspond aux parties du territoire communal affectées à l'explo…
Cette zone constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent
Cette zone constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent :C…
Cette zone constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent:Co…
Cette zone constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui la composent: D…
Cette zone a pour vocation d'accueuillir de l'habitat sous forme d'immeubles collectifs de taille moyenne et de maisons individuelles, des equipement…
La Zone UB est caractérisée par un tissu urbain composé d'ensemble coordonnés d'habitations collectives. Elle a vocation à accueillir l'Habitat , les…
La Zone UB est caractérisée par un tissu urbain composé d'ensemble coordonnés d'habitations collectives. Elle a vocation à accueillir l'Habitat , les…
Cette zone correspond à un tissu urbain composé de constructions à destination principale d'habitation de type pavillonnaire
Cette zone est une zone d'activité principalement réservée aux activités, aux établissements industriels, scientifiques et techniques, aux activité…
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Persan ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Persan décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Persan et les spécificités de votre zone.