77 77130 1 774 hab. PLU de Marolles-sur-Seine

Ravalement de façade à Marolles-sur-Seine (77130)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Marolles-sur-Seine y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLU de Marolles-sur-Seine Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Marolles-sur-Seine : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Marolles-sur-Seine les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AU Zone non couverte

Secteur d'extension urbaine, à vocation principale de loogements

Hauteur max
—
Recul façade
—
2AU Zone non couverte

Secteur d'extension urbaine différée, à vocation principale de loogements

Hauteur max
—
Recul façade
—
2AUh Zone non couverte

Secteur d'extension urbaine différée, à vocation d'équipements collectifs

Hauteur max
—
Recul façade
—
2AUx Zone non couverte

Secteur d'exention urbaine différée de la zone UXb

Hauteur max
—
Recul façade
—
A1 Zone non couverte

Zones agricoles affectées aux exploitations de culture ou d'élevage

Hauteur max
—
Recul façade
—
A2 Zone non couverte

Zones agricoles où sont autorisées les exploitations de carrières

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ac Zone non couverte

Zones agricoles couevrtes par la protection de deux sites biologiques

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ae Zone non couverte

Zones agricoles protégées au titre de la ressource en eau

Hauteur max
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zones naturelles protégées

Hauteur max
—
Recul façade
—
Na Zone non couverte

Zones naturelles corresponsant aux parcs des châteaux de St-Donain et de Motteux

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nc Zone non couverte

Zones naturelles couevrtes par la protection de deux sites biologiques

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nd Zone non couverte

Zone naturelle correspndant à un projet de port fluvial sur le site du Bois de Marolles

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ne Zone non couverte

Zones naturelles protégées au titre de la ressource en eau

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

Centre ancien d'agglomération

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAb Zone non couverte

Centre ancien d'agglomération

Hauteur max
—
Recul façade
—
UB Zone non couverte

Zones périphérique résidentielle

Hauteur max
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

Lotissement résidentiel de Saint-Donain

Hauteur max
—
Recul façade
—
UD Zone non couverte

Lotissements récents réalisés au Sud-Est du village

Hauteur max
—
Recul façade
—
UH Zone non couverte

Secteur d'équipements collectifs, sportifs et de loisirs

Hauteur max
—
Recul façade
—
UR Zone non couverte

Emprise de l'autoroute A5 et dépendances

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXa Zone non couverte

Zone d'activités existante "Les Gours des Lions"

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXb Zone non couverte

Zone d'activités existante orientée vers l'activité logistique

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXd Zone non couverte

Zone d'activités existante affectée à l'extension du parc industriel de Montereau

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXe Zone non couverte

Zone d'Aménagement Concertée du Moulin

Hauteur max
—
Recul façade
—
UY Zone non couverte

Zone correspondant aux emprises publiques du domaine ferroviaire

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Marolles-sur-Seine ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Marolles-sur-Seine ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Marolles-sur-Seine décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Marolles-sur-Seine ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Marolles-sur-Seine et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Marolles-sur-Seine : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Marolles-sur-Seine ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Marolles-sur-Seine a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Marolles-sur-Seine ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Marolles-sur-Seine peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Marolles-sur-Seine ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Marolles-sur-Seine, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

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