Ravalement de façade à Marcoussis (91460)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Marcoussis y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur

version du 19 décembre 2023 PLU de Marcoussis Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Marcoussis : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Marcoussis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A1 Zone non couverte

Secteur agricole inconstructible

Hauteur max

—

Recul façade

—

A2 Zone non couverte

Secteur agricole avec des possibilites de constructions limitees aux besoins des agriculteurs

Hauteur max

—

Recul façade

—

A2a Zone non couverte

Sous secteur zone A2

Hauteur max

—

Recul façade

—

A3 Zone non couverte

Sous secteur agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

A4 Zone non couverte

Secteur agricole avec des possibilites de constructions limitees aux besoins des agriculteurs

Hauteur max

—

Recul façade

—

AUH Zone non couverte

Secteur Plante aux Chiens et Cornutas

Hauteur max

—

Recul façade

—

N1 Zone non couverte

Secteur naturel inconstructible

Hauteur max

—

Recul façade

—

N2 Zone non couverte

Sous secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

N3 Zone non couverte

Sous secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

N4 Zone non couverte

Sous secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

N5 Zone non couverte

Sous secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

N6 Zone non couverte

Sous secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

N7 Zone non couverte

Sous secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

N8 Zone non couverte

Sous secteur naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

N9 Zone non couverte

Habitat pavillonnaire diffus

Hauteur max

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Centre ancien

Hauteur max

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Habitat collectif a Etang Neuf et a la Croix de Bellejame

Hauteur max

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

Extension du centre bourg

Hauteur max

—

Recul façade

—

UH1 Zone non couverte

Habitat pavillonnaire traditionnel

Hauteur max

—

Recul façade

—

UH2 Zone non couverte

Habitat pavillonnaire realise dans le cadre d'operations d'ensembles

Hauteur max

—

Recul façade

—

UH2* Zone non couverte

Sous secteur UH2

Hauteur max

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

Zone d'activite

Hauteur max

—

Recul façade

—

UI1 Zone non couverte

Sous secteur des zones d'activites

Hauteur max

—

Recul façade

—

UI2 Zone non couverte

Sous secteur des zones d'activites

Hauteur max

—

Recul façade

—

UI3 Zone non couverte

Zone d'activite

Hauteur max

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

Grand secteur d'amenagement

Hauteur max

—

Recul façade

—

UP1 Zone non couverte

Site de projet en partue sud de la rue Alfred Dubois a la Sallemouille

Hauteur max

—

Recul façade

—

UP2 Zone non couverte

Site de projet du chene rond

Hauteur max

—

Recul façade

—

UP3 Zone non couverte

Site de projet de la Ronce

Hauteur max

—

Recul façade

—

UR Zone non couverte

Habitat pavillonnaire traditionnel situe en limite de zones agricoles ou boisees

Hauteur max

—

Recul façade

—

UV1 Zone non couverte

Emprise reserve aux installations ferroviaires

Hauteur max

—

Recul façade

—

UV2 Zone non couverte

Emprise reserve aux installations autoroutieres

Hauteur max

—

Recul façade

—

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Marcoussis ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Marcoussis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Marcoussis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)

Formulaire

Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)

Délai d'instruction

1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Non obligatoire

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Marcoussis ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Marcoussis et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Marcoussis : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Marcoussis ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Marcoussis a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Marcoussis ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Marcoussis peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Marcoussis ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Marcoussis, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Un professionnel pour votre ravalement de façade à Marcoussis

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Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Marcoussis et les spécificités de votre zone.

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