78 78350 1 645 hab. PLU de Les Loges-en-Josas

Ravalement de façade à Les Loges-en-Josas (78350)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Les Loges-en-Josas y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLU de Les Loges-en-Josas Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Les Loges-en-Josas : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Les Loges-en-Josas les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Secteur agricole

Hauteur max
—
Recul façade
—
AUR Zone non couverte

Secteur a urbaniser de l'Erable

Hauteur max
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Secteur naturel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ne Zone non couverte

Secteur patrimonial et paysager de l'equipement de sante du Chateau des Cotes

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ns Zone non couverte

Secteur a dominante naturelle comprenant les equipements sportifs communaux

Hauteur max
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

Coeur ancien du village et du Petit Jouy

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAE1 Zone non couverte

Activite economique de la Porte des Loges

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAE2 Zone non couverte

Activite economique mutable en activite artisanales

Hauteur max
—
Recul façade
—
UR1 Zone non couverte

Extension diffuse du centre ancien et du Petit Jouy

Hauteur max
—
Recul façade
—
UR2 Zone non couverte

Lotissement dense constitue ou en devenir

Hauteur max
—
Recul façade
—
UR3 Zone non couverte

Lotissement constitue paysage

Hauteur max
—
Recul façade
—
UR4 Zone non couverte

Grande propriete paysagees

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Les Loges-en-Josas ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Les Loges-en-Josas ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Les Loges-en-Josas décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Les Loges-en-Josas ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Les Loges-en-Josas et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Les Loges-en-Josas : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Les Loges-en-Josas ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Les Loges-en-Josas a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Les Loges-en-Josas ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Les Loges-en-Josas peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Les Loges-en-Josas ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Les Loges-en-Josas, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

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