La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Les Loges-en-Josas, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Les Loges-en-Josas les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Secteur agricole
Secteur a urbaniser de l'Erable
Secteur naturel
Secteur patrimonial et paysager de l'equipement de sante du Chateau des Cotes
Secteur a dominante naturelle comprenant les equipements sportifs communaux
Coeur ancien du village et du Petit Jouy
Activite economique de la Porte des Loges
Activite economique mutable en activite artisanales
Extension diffuse du centre ancien et du Petit Jouy
Lotissement dense constitue ou en devenir
Lotissement constitue paysage
Grande propriete paysagees
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Les Loges-en-Josas ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Les Loges-en-Josas décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Les Loges-en-Josas et les spécificités de votre zone.