Permis de construire à Le Mérévillois (91660) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Le Mérévillois : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Le Mérévillois les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUa Zone non couverte

Secteur à vocation d'équipements Saint-Père

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

1AUb Zone non couverte

Secteur d'extension de la zone d'activité actuelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

Zone agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Azh Zone non couverte

Zone agricole - Zone humide

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N1 Zone non couverte

Zone naturelle - Coteaux et vallée de la Juine et vallées sèches

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N1zh Zone non couverte

Zone naturelle - Coteaux et vallée de la Juine et vallées sèches - Zone humide

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N2 Zone non couverte

Zone naturelle - Domaine de Méréville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N2zh Zone non couverte

Zone naturelle - Domaine de Méréville - Zone humide

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N3 Zone non couverte

Zone naturelle - Habitations situées dans les espaces naturels

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N4 Zone non couverte

Zone naturelle - Secteurs de loisirs verts d'intérêt public

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N5 Zone non couverte

Zone naturelle - Secteur du camping

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Noyaux anciens et agglomérés

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Secteur limitrophe du Vieux Bourg, rue de Chartres

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

Habitat ancien et souvent de type rural

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

Habitat ancien et souvent de type rural - secteur de la Camuse

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Zone non couverte

Quartiers pavillonnaires

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHa Zone non couverte

Quartiers pavillonnaires - Lotissements du Petit Parc et du Bois de Boulo

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHb Zone non couverte

Quartiers pavillonnaires - Secteur de densité plus élevée

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHzh Zone non couverte

Quartiers pavillonnaires - Zone humide

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

Zone d'activité

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

Zone d'activité - secteur à proximité du Petit Fourneau

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

Secteur d'équipements d'intérêt collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULzh Zone non couverte

Secteur d'équipements d'intérêt collectif - Zone humide

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Le Mérévillois ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Le Mérévillois ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Le Mérévillois décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Le Mérévillois : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Le Mérévillois ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Le Mérévillois à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Le Mérévillois ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Le Mérévillois ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Le Mérévillois (91660)

Règles de zone applicables à Le Mérévillois : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Le Mérévillois ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Le Mérévillois ?

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Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Modification de façade

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