Permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Le Chesnay-Rocquencourt : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Le Chesnay-Rocquencourt les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Nf Zone non couverte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NP Zone non couverte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NV Zone non couverte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

UAa

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

UAc

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAd Zone non couverte

UAd

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAe Zone non couverte

UAe

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAe* Zone non couverte

UAe*

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAf Zone non couverte

UAf

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAg Zone non couverte

UAg

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UBa Zone non couverte

UBa

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UBb Zone non couverte

UBb

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UC Zone non couverte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UCa Zone non couverte

UCa

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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UCb Zone non couverte

UCb

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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UCc Zone non couverte

UCc

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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UCd Zone non couverte

UCd

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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UCe Zone non couverte

UCe

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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UCf Zone non couverte

UCf

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

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Recul façade

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UCg Zone non couverte

UCg

Hauteur max

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Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UE Zone non couverte

Hauteur max

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Emprise sol

—

Recul min

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Recul façade

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UF Zone non couverte

Hauteur max

—

Emprise sol

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Recul min

—

Recul façade

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UFa Zone non couverte

UFa

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UFb Zone non couverte

UFb

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UGa Zone non couverte

UGa

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UGb Zone non couverte

UGb

Hauteur max

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Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Zone non couverte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UHa Zone non couverte

UHa

Hauteur max

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Emprise sol

—

Recul min

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Recul façade

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UHb Zone non couverte

UHb

Hauteur max

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Emprise sol

—

Recul min

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Recul façade

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ULa Zone non couverte

ULa

Hauteur max

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Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULb Zone non couverte

ULb

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULc Zone non couverte

ULc

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULd Zone non couverte

ULd

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMa Zone non couverte

UMa

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

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Recul façade

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UMb Zone non couverte

UMb

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UMc Zone non couverte

UMc

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UMd Zone non couverte

UMd

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

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Recul façade

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UZ Zone non couverte

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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UZa Zone non couverte

UZa

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

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Recul façade

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À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Le Chesnay-Rocquencourt ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Le Chesnay-Rocquencourt décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Le Chesnay-Rocquencourt à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Le Chesnay-Rocquencourt ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

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