Déclaration préalable à Le Chesnay-Rocquencourt : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Le Chesnay-Rocquencourt : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Le Chesnay-Rocquencourt les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Nf Zone non couverte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NP Zone non couverte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NV Zone non couverte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

UAa

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

UAc

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAd Zone non couverte

UAd

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAe Zone non couverte

UAe

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAe* Zone non couverte

UAe*

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAf Zone non couverte

UAf

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAg Zone non couverte

UAg

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

UBb

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

UCa

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

UCb

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

UCc

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCd Zone non couverte

UCd

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCe Zone non couverte

UCe

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCf Zone non couverte

UCf

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCg Zone non couverte

UCg

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UFa Zone non couverte

UFa

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UFb Zone non couverte

UFb

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

UGa

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGb Zone non couverte

UGb

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Zone non couverte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHa Zone non couverte

UHa

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHb Zone non couverte

UHb

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

ULa

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULb Zone non couverte

ULb

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULc Zone non couverte

ULc

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULd Zone non couverte

ULd

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMa Zone non couverte

UMa

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMb Zone non couverte

UMb

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMc Zone non couverte

UMc

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMd Zone non couverte

UMd

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UZ Zone non couverte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UZa Zone non couverte

UZa

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Le Chesnay-Rocquencourt ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Le Chesnay-Rocquencourt ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Le Chesnay-Rocquencourt décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Le Chesnay-Rocquencourt : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Le Chesnay-Rocquencourt ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Le Chesnay-Rocquencourt.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Le Chesnay-Rocquencourt ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Le Chesnay-Rocquencourt, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Le Chesnay-Rocquencourt ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Le Chesnay-Rocquencourt peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

ACCOMPAGNEMENT

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Le Chesnay-Rocquencourt

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Le Chesnay-Rocquencourt et les spécificités de votre zone.

Gratuit Sans engagement

Commencer par l'analyse gratuite

Vous êtes architecte ou maître d'oeuvre ? Rejoindre le réseau

AUTRES PROJETS

Division parcellaire

à Le Chesnay-Rocquencourt Bientôt disponible

Déclaration préalable de travaux à Le Chesnay-Rocquencourt (78150)

Règles de zone applicables à Le Chesnay-Rocquencourt : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Le Chesnay-Rocquencourt ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Le Chesnay-Rocquencourt ?

Déclaration préalable de travaux à Le Chesnay-Rocquencourt : vos questions

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Le Chesnay-Rocquencourt

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Le Chesnay-Rocquencourt

Surélévation

Extension

Permis de construire

Modification de façade

Division parcellaire