Surélévation à La Celle-Saint-Cloud (78170) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à La Celle-Saint-Cloud : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de La Celle-Saint-Cloud les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AU Zone non couverte

zone de projet coeur de ville

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N Zone non couverte

bois de Beauregard et forêt de Fausses Reposes et du Parc du Château

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nb Zone non couverte

parc et espace vert de la Grande Terre

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ne Zone non couverte

secteur dédié à la création du cimetière

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nl Zone non couverte

secteur dédié à l activité équestre

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ns Zone non couverte

équipements sportifs situés au domaine de Beauregard

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UA Zone non couverte

centre ancien de la commune à caractère principal d habitation et commerces

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAa Zone non couverte

place Leclerc

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAb Zone non couverte

place Berthet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAc Zone non couverte

hameau des Gressets

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC Zone non couverte

secteur d habitation a faible densite au domaine de Saint-François d Assise et la residence Boileau

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCa Zone non couverte

secteur correspondant à la partie Ouest du Petit Beauregard

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCb Zone non couverte

secteur correspondant au domaine du Bel Ebat et hameau de Bois Fontaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UCc Zone non couverte

secteur situé le long de la RD 173 au domaine de Saint-François d Assise

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UE Zone non couverte

secteur d habitat, commerces, équipements, réalisée principalement sous forme de résidences

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEa Zone non couverte

secteur compris entre la RD 173 et l avenue du capitaine Siry

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEb Zone non couverte

secteur situé avenue des Etangs

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEc Zone non couverte

secteur situé à proximité de la gare de Bougival

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEd Zone non couverte

pavillons compris dans le domaine de Beauregard

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEe Zone non couverte

secteur situé avenue Maurice de Hirsch

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEf Zone non couverte

opération située avenue Maurice de Hirsch

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEg Zone non couverte

secteur du collège Louis Pasteur

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UEh Zone non couverte

secteur situé avenue Corneille

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UG Zone non couverte

secteur d habitat individuel des Gressets, Jonchère, Bourg

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UGa Zone non couverte

secteur d habitat individuel de la Chataigneraie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UGb Zone non couverte

secteur d habitat individuel de la Feuillaume

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UGc Zone non couverte

secteur d habitat individuel des Sablons

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UGd Zone non couverte

secteur d habitat individuel des Gressets (Haut)

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UGe Zone non couverte

secteur d habitat individuel de La Malmaison

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UL Zone non couverte

secteur d activités

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULa Zone non couverte

secteur mixte d activités

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULb Zone non couverte

secteur où le changement de destination des constructions vers l habitat est autorisé

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM Zone non couverte

zone réservée à la fonction ferroviaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

US Zone non couverte

zone dédiée aux équipements sportifs de la commune situés pointe Feuillaume et à Beauregard

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à La Celle-Saint-Cloud ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de La Celle-Saint-Cloud ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de La Celle-Saint-Cloud décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à La Celle-Saint-Cloud : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à La Celle-Saint-Cloud ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à La Celle-Saint-Cloud ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de La Celle-Saint-Cloud, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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