78 78170 20 460 hab. PLU de La Celle-Saint-Cloud

Permis de construire à La Celle-Saint-Cloud (78170)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de La Celle-Saint-Cloud au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU de La Celle-Saint-Cloud Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à La Celle-Saint-Cloud : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de La Celle-Saint-Cloud les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AU Zone non couverte

zone de projet coeur de ville

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

bois de Beauregard et forêt de Fausses Reposes et du Parc du Château

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nb Zone non couverte

parc et espace vert de la Grande Terre

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ne Zone non couverte

secteur dédié à la création du cimetière

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nl Zone non couverte

secteur dédié à l activité équestre

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ns Zone non couverte

équipements sportifs situés au domaine de Beauregard

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

centre ancien de la commune à caractère principal d habitation et commerces

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

place Leclerc

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAb Zone non couverte

place Berthet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAc Zone non couverte

hameau des Gressets

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

secteur d habitation a faible densite au domaine de Saint-François d Assise et la residence Boileau

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCa Zone non couverte

secteur correspondant à la partie Ouest du Petit Beauregard

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCb Zone non couverte

secteur correspondant au domaine du Bel Ebat et hameau de Bois Fontaine

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCc Zone non couverte

secteur situé le long de la RD 173 au domaine de Saint-François d Assise

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE Zone non couverte

secteur d habitat, commerces, équipements, réalisée principalement sous forme de résidences

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEa Zone non couverte

secteur compris entre la RD 173 et l avenue du capitaine Siry

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEb Zone non couverte

secteur situé avenue des Etangs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEc Zone non couverte

secteur situé à proximité de la gare de Bougival

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEd Zone non couverte

pavillons compris dans le domaine de Beauregard

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEe Zone non couverte

secteur situé avenue Maurice de Hirsch

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEf Zone non couverte

opération située avenue Maurice de Hirsch

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEg Zone non couverte

secteur du collège Louis Pasteur

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEh Zone non couverte

secteur situé avenue Corneille

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UG Zone non couverte

secteur d habitat individuel des Gressets, Jonchère, Bourg

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UGa Zone non couverte

secteur d habitat individuel de la Chataigneraie

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UGb Zone non couverte

secteur d habitat individuel de la Feuillaume

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UGc Zone non couverte

secteur d habitat individuel des Sablons

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UGd Zone non couverte

secteur d habitat individuel des Gressets (Haut)

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UGe Zone non couverte

secteur d habitat individuel de La Malmaison

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

secteur d activités

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULa Zone non couverte

secteur mixte d activités

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULb Zone non couverte

secteur où le changement de destination des constructions vers l habitat est autorisé

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM Zone non couverte

zone réservée à la fonction ferroviaire

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
US Zone non couverte

zone dédiée aux équipements sportifs de la commune situés pointe Feuillaume et à Beauregard

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à La Celle-Saint-Cloud ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de La Celle-Saint-Cloud ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de La Celle-Saint-Cloud décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à La Celle-Saint-Cloud ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de La Celle-Saint-Cloud et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à La Celle-Saint-Cloud : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à La Celle-Saint-Cloud ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de La Celle-Saint-Cloud à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à La Celle-Saint-Cloud ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de La Celle-Saint-Cloud ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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