78 78125 747 hab. PLU de La Boissière-École

Ravalement de façade à La Boissière-École (78125)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de La Boissière-École y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLU de La Boissière-École Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à La Boissière-École : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de La Boissière-École les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

2AU Zone non couverte

2AU : vouée à accueillir les constructions et installations destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisan…

Hauteur max
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

A : Zone est vouée à accueillir les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, aux équipements collectifs ou de services p…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ap Zone non couverte

Ap : Zone est vouée à accueillir les constructions et installations d'équipements collectifs ou de services publics et aux extensions et annexes des…

Hauteur max
—
Recul façade
—
AU Zone non couverte

AU : vouée à accueillir les constructions et installations destinées à l'habitation, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat et aux équipements colle…

Hauteur max
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

N : Zone destinée aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou de services publics et aux extensions et annexes des…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nl Zone non couverte

Nl : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées destiné aux constructions et installations de loisirs et d'hébergement touristique

Hauteur max
—
Recul façade
—
U Zone non couverte

U : Zone est vouée à accueillir les constructions et installations destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ue Zone non couverte

Ue : Zone est vouée à accueillir les constructions et installations destinées aux équipements collectifs ou de services publics

Hauteur max
—
Recul façade
—
Uh Zone non couverte

Uh : Zone est vouée à accueillir les constructions et installations destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ux Zone non couverte

Ux : Zone est vouée à accueillir les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'…

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à La Boissière-École ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de La Boissière-École ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de La Boissière-École décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à La Boissière-École ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de La Boissière-École et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à La Boissière-École : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à La Boissière-École ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de La Boissière-École a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à La Boissière-École ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de La Boissière-École peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à La Boissière-École ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de La Boissière-École, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

ACCOMPAGNEMENT

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